Le devoir de vigilance s’applique en France, depuis la loi de 2017, aux entreprises d’au moins 5 000 salariés et les manquements peuvent être judiciairement sanctionnés. Une directive européenne, en cours d’adoption, doit venir compléter le cadre législatif déjà existant.
Le devoir de vigilance a pour but de garantir que les activités d’une entreprise respectent bien les droits humains, l’environnement, la santé et la sécurité des personnes. Entré en vigueur en France par la loi du 27 mars 2017...
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