Selon le ministère de l’Économie,
14,6 milliards d’euros ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal
l’année passée – un montant inédit. Les résultats de la
douane sont eux aussi « historiques » ; idem du côté de
la fraude sociale, qui affiche une hausse de 46 % de dossiers frauduleux
par rapport à 2021. En cause, notamment : l’intensification des contrôles.
Les chiffres de 2022 dévoilés
par le ministère de l’Économie, le 23 février dernier, dans le bilan de la
lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociales, ont battu tous les
records !
Le bilan 2022 est « exceptionnel »
en tout point puisque tous les types de fraudes ont augmenté ; des
résultats qui s’expliquent notamment par le renforcement du ciblage via
l’analyse de données de masse (datamining) et par l’intensification des
contrôles.
Côté fiscal, 14,6 milliards
d’euros ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal l’année passée.
Un montant inédit qui dépasse d’1,2 milliard d’euros celui de 2021, soit
8,2 % d’augmentation. Ce recouvrement massif résulte à la fois d’actions
de contrôle fiscal sur place (8,8 milliards) et sur pièces
(5,8 milliards).
De plus, le datamining a
permis le recouvrement de 2 milliards d’euros de droits de pénalités auprès des
contribuables sur des dossiers ciblés, soit une hausse de 67 % par rapport
à 2021.
Contrôles douaniers : les
saisies de tabacs et cigarettes en hausse de 125 % en deux ans
Les fraudes douanières ont pour
leur part abouti à un nombre de saisies de marchandises surpassant – là encore –
celui de 2021.
En effet, en 2022, 104,08
tonnes de stupéfiants ont été saisies pour une valeur de plus d’un milliard
d’euros à la revente. Par ailleurs, près de 650 tonnes de tabacs et cigarettes
ont été saisies, contre 402 tonnes en 2021, soit une augmentation de près de 60 % :
ce type de saisie a d’ailleurs explosé avec une hausse de 125 % sur deux
ans.
Les contrefaçons ne sont pas
en reste puisque près de 12 millions d’articles ont été saisis en 2022, en
hausse de 27 % par rapport à l’année passée. Les saisies concernent des
jouets, des produits et soins corporels, des vêtements ou encore des denrées
alimentaires.
Les flux financiers ont eux aussi
fait l’objet de contrôles renforcés, identifiant ainsi 175,5 millions d’euros
d’avoirs criminels pour une hausse de 40 % par rapport à 2021. En outre,
233 cas de blanchiment douanier ont été constatés.
En dix ans, le montant des
redressements a plus que doublé en matière de fraude sociale
Côté fraude sociale, de
nombreuses infractions ont également pu être observées avec une nette
croissance par rapport aux années précédentes.
Concernant les fraudes au
recouvrement social, les redressements par l’URSSAF sur la période 2018-2022
atteignent 3,53 milliards d’euros, dépassant de 150 millions l’objectif initialement
fixé. En dix ans, le montant des redressements a plus
que doublé, passant de 320 millions d’euros en 2013 à 788 l’année dernière.
S’agissant de la fraude aux
prestations sociales, le réseau de la CAF a détecté un préjudice total de 351 millions
d’euros pour 49 000 cas de fraude, soit une croissance de 8 % depuis
2017.
Le réseau CNAV a quant à lui
vu une forte progression d’indus par rapport à l’objectif fixé (+57M€) mais la
somme reste stable par rapport à 2021.
Enfin, le préjudice détecté
mais évité de la fraude à l’assurance maladie s’élève à 316 millions d’euros en
2022 pour 19 000 dossiers frauduleux, et le nombre de sanctions est passé
de 7 900 à 8 800. Les contrôles ont surtout été accentués dans les
centres de santé ophtalmologiques et dentaires « présentant de fortes atypies de
facturation »,
précise le bilan. Par ailleurs, deux centres de santé ont été
déconventionnés pour une durée de cinq ans en Seine-Saint-Denis et dans les
Yvelines. Au total, 360 pharmacies ont fait l’objet de contrôles révélant 65
officines actrices de pratiques frauduleuses pour un préjudice estimé à 58
millions d’euros.