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Journal Spécial des Sociétés
Une nouvelle conception des matériaux et des bâtiments
Publié le 20/02/2021 09:30

Une nouvelle conception des matériaux et des bâtiments

 

Après la loi Grenelle qui introduit le concept de performance énergétique des bâtiments, c’est la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui modifie l’article L. 111-10 du Code de la construction et de l’habitation, en prévoyant qu’un décret en Conseil d’État déterminera les caractéristiques énergétiques et environnementales, ainsi que la performance énergétique environnementale, notamment au regard du stockage de carbone dans les matériaux.

La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 modifie à son tour l’article L. 111-9 du Code de la construction et de l’habitation pour introduire le concept de bas carbone avec un texte ainsi rédigé : « Les performances énergétiques, environnementales et sanitaires des bâtiments et parties de bâtiments neufs s’inscrivent dans une exigence de lutte contre le changement climatique, de sobriété de la consommation des ressources et de préservation de la qualité de l’air intérieur. Elles répondent à des objectifs d’économie d’énergie, de limitation de l’empreinte carbone par le stockage du carbone de l’atmosphère durant la vie du bâtiment de recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, d’incorporation de matériaux issus du recyclage, de recours aux énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. »

Ainsi, les liens entre énergie et déchets, matières premières et émissions carbonées, pollution de l’air et matériaux sont-ils établis de telle sorte que la RE 2020 intégrera les doubles critères de performance énergétique et bas carbone.

En réalité, il s’agit d’un changement de nature plus que d’un changement de degré. Le bâtiment est désormais conçu comme un centre de ressources matière devant permettre la réutilisation des matériaux, et les nouveaux bâtiments doivent être conçus dans le but de pouvoir un jour être démolis et leurs matériaux entièrement réutilisés.

L’année 2020 verra deux textes essentiels pour parachever ce changement de nature.

L’ordonnance du 29 janvier 2020 dite ordonnance ESSOC 2, en créant un titre 7 qui substitue à compter du 1er juillet 2021 à l’article L. 119 du Code de la construction et de l’habitation des articles L. 171-1 à L. 172-1 qui visent à limiter les consommations d’énergie et de ressources des bâtiments construits et rénovés ainsi que leur impact sur le changement climatique, sur leur cycle de vie afin qu’ils soient les plus faibles possible…
Le décret à paraître doit déterminer des résultats minimaux : 1) pour la performance énergétique ; 2) pour la performance environnementale, évaluée notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre de la consommation d’eau et de la production de déchets liés à la fabrication des composants des bâtiments, à leur édification, leur entretien, la rénovation ou leur démolition ; mais aussi au regard du recours à des matériaux issus de ressources renouvelables et l’incorporation de matériaux issus du recyclage.

la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire intégrant l’opération de construction dans cette nouvelle logique qui est celle de l’économie circulaire, que définit l’article L. 110-1-1 du Code de l’environnement, substituant au modèle linéaire de l’économie traditionnelle un modèle circulaire dans lequel les bâtiments et les matériaux de construction s’intègrent dans un cycle complet.

Les articles qui suivent examineront donc successivement le concept d’immobilier durable, la réglementation actuelle sur la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative des bâtiments, la question des nouveaux matériaux issus ou non du réemploi et du recyclage, puis la question de la nouvelle conception des bâtiments, et enfin les sujets relatifs à la rénovation thermique des bâtiments, y compris le sujet des passoires thermiques. Deux d’entre eux ont été réalisés avec une architecte et un spécialiste du bâtiment durable, membres du réseau TREEES animé par le cabinet. Ce réseau réunit 24 entreprises et experts de nombreux domaines scientifiques, sanitaires, comptables, financiers, bureaux d’études, ayant pris l’habitude de travailler ensemble, permettant ainsi une approche complète des sujets juridiques.

 

Corinne Lepage,

Avocate à la Cour,

Huglo Lepage Avocats

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