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Jongler avec la protection de la confidentialité des
investigations et le droit de savoir du public lorsque le pays est frappé en
plein cœur. C’est ce qu’a fait François Molins de 2011 à 2018, lorsqu’il était
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Célèbre pour ses points presse, le magistrat fait désormais œuvre de pédagogie sur les
spécificités de la communication en matière terroriste.
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Dossier justice et communication : l'urgence d'informer face au devoir de rigueur - Décisions de justice et réseaux sociaux : « Jouer le jeu tout en marquant son territoire » - Entre les journalistes et la justice, le torchon brûle malgré l’effort commun contre les fake news - Les enseignements de François Molins sur la communication en temps de crise majeure |
Difficile de ne pas avoir vu au moins l’un de ses points presse. Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris de 2011 à 2018, François Molins s’est exprimé publiquement à près de 55 reprises pendant la vague d’attentats terroristes qui a secoué la France dans les années 2010. Ce faisant, il s’est illustré par une communication « claire, neutre et objective », comme il l’affirme dans ses mémoires, Au nom du peuple français, parues en février dernier chez Flammarion.
Sa communication rapide, précise et relativement détaillée, a laissé peu de place aux questions des journalistes, comme le montre la conférence donnée le 7 janvier 2015, après l’attaque contre Charlie Hebdo. Interrogé à ce sujet lors de l’émission du 24 juin dernier d’Arrêt sur images, le magistrat répond : « On n'a pas besoin de tout savoir tout de suite : il y a des choses dans une enquête qui doivent être protégées et que les journalistes n'ont pas besoin de savoir immédiatement », assure-t-il. En cause : la confidentialité des investigations, qu’il juge impérative à respecter pour ne pas altérer leur efficacité.
« Il y a des choses dans une enquête qui doivent être protégées. »
- François Molins, procureur général honoraire près la Cour de cassation
« Il y a des choses que l’on n’a pas à dire et c’est justement pour ça que c’est le procureur qui fait les points presse : comme il dirige l’enquête, il sait ce que l’on peut dire et ce que l’on doit, au contraire, taire, développe le procureur général honoraire près la Cour de cassation. C’est un exercice que j'ai toujours essayé de faire. » Un exercice périlleux, où il s’agit d’expliquer au public ce qui est dit, ce qui ne peut pas l’être, et, surtout, pourquoi. « Il faut à la fois informer nos concitoyens de l'événement, de l’évolution de l’enquête, mais aussi poser un cadre aux médias », ajoutait François Molins le 17 juin dernier, lors du colloque « Justice, communication et liberté d’expression » qui s’est tenu à la Cour de cassation.
Centrale dans notre société, la question de la communication judiciaire est essentielle en matière terroriste. « C’est une communication spécifique parce qu’elle intervient dans des circonstances hors normes », explique le magistrat. Ces circonstances, qui se traduisent par une pression du public accrue, rendent plus difficile la conciliation du respect de la présomption d’innocence, du procès équitable, du respect de la dignité des victimes et des droits de la défense.
« [Cette communication] doit aussi concilier les exigences de confidentialité de l’enquête et le droit de savoir du public, reprend l’expert. Plus que toute autre, je crois que la communication en matière terroriste illustre les limites de la liberté d’expression et de l’information. »
Mandaté
par le parlement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait publié le 20 octobre 2016 des précautions relatives à la
couverture audiovisuelle d’actes terroristes. Des investigations judiciaires
jusqu’à l’action des forces de sécurité intérieures, les préconisations
touchaient aussi bien la présentation des terroristes présumés que le
traitement des images de propagande, la précaution vis-à- vis des victimes, ou
encore le renforcement de la fiabilité des informations diffusées.
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« Je pense que ces recommandations ont eu du sens et un caractère positif, poursuit François Molins. Elles illustrent le fait que le droit à l’instantanéité de la diffusion de l’information peut, et doit même parfois, souffrir d’exceptions pour permettre le respect de la préservation des investigations en cours, ainsi que le respect dû aux victimes et à la dignité de la personne humaine. »
Si le professionnel du droit considère que la communication en matière de terrorisme se trouve au cœur de son métier de procureur, c’est parce qu’il l’envisage comme « une sorte de balise dans le chaos ». « Elle permet de nommer les choses, de les qualifier et de montrer que la situation est bien prise en compte, de montrer que la justice et la police judiciaire font leur travail, développe le magistrat. Face au chaos et à la sidération, il est nécessaire de construire un récit rationnel, narratif et cohérent. Au bout de quelques conférences de presse, on nous a dit qu’on rassurait : de fait, on a intégré cette dimension dans notre communication. »
En
ces temps de crise et de crispation lors desquels le pouvoir exécutif pourrait
être tenté de reprendre la main sur la communication, l’indépendance du
procureur vis-à-vis du politique, garantie par la loi du 25 juillet 2013, fait
office de garde-fou, selon François Molins. Puisque la Chancellerie ne peut
plus donner d’instructions au parquet dans les affaires individuelles, elle « ne
peut en donner davantage pour la communication. » Le procureur assure avoir
toujours décidé de ses conférences de presse et de sa façon de communiquer seul, avec son équipe, en se passant de
l’aval de sa hiérarchie.
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« Je dois dire que le politique n'a pas cherché à influencer ni à influer, bien au contraire, reprend François Molins. Il a toujours respecté mon office de procureur. » « Par souci de courtoisie », le magistrat avait tout de même pour habitude d’appeler le cabinet du garde des Sceaux et le procureur général, 10 minutes avant les points presse, afin de les « informer », sans pour autant que la temporalité de la communication ou les éléments de langages soient « soum[is] pour validation ».
Le magistrat prend l’exemple de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur de 2014 à 2016, puis Premier ministre jusqu'en 2017. « Il avait parfaitement compris l’intérêt des points presse du parquet pour justement lutter contre l’approximation des informations qui pouvaient être diffusées dans les médias », rapporte le procureur général honoraire près la Cour de cassation.
Bernard Cazeneuve avait même pris l’habitude de lui soumettre pour information et avis les éléments de langage de ses points presse en matière terroriste. « Ça nous a permis à deux reprises de lui dire : “Non, Monsieur le ministre, ça, vous ne pouvez pas le dire ; c’est à nous, ça relève de l’enquête faite par la police judiciaire” », raconte le magistrat, qui se réjouit dans ses mémoires de ce que son passage à Paris reflète la consécration de « l’autonomie décisionnelle des parquets ». Et communicationnelle.
Floriane Valdayron
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