Une élève-avocate a relevé cinq
erreurs dans le Code de procédure pénale de l’éditeur LexisNexis, quelques
semaines avant le début de l’examen national d’accès aux écoles d’avocats qui a
démarré ce 1er septembre. Saisie par le CNB, la Commission nationale
chargée d’élaborer les épreuves a autorisé les candidats à imprimer les bonnes
versions des articles concernés.
Depuis ce lundi 1er
septembre, les étudiants qui souhaitent intégrer un centre régional de
formation professionnelle d’avocats (CRFPA) noircissent leurs copies d’examen.
Après l’épreuve de note de synthèse, consacrée cette année à « l’animal »,
les candidats se penchent aujourd’hui sur l’épreuve de droit des obligations, avant
l’épreuve de cas pratique et celle de procédure, ce 4 septembre.
En bonne place sur leurs
tables d’examen figurent les seules éditions 2026 du Code pénal et de procédure
pénale autorisées. Chaque année, conformément à ses prérogatives, la Commission
nationale de l’examen d’accès au CRFPA indique aux candidats quels documents
ils pourront utiliser pour les épreuves d’admissibilité. Et pour la session
2025, les étudiants sont vivement incités à imprimer… quelques correctifs.
Cinq articles du Code de
procédure pénale concernés
Cinq erreurs se sont
effectivement glissées dans le Code de procédure pénale des éditions LexisNexis.
Des coquilles signalées
sur LinkedIn par une élève avocate, qui a alerté le Conseil
national des barreaux (CNB) mi-août, à quelques semaines du début des épreuves.
Le Conseil a lui-même saisi la Commission nationale de l’examen pour qu’elle
autorise les étudiants à imprimer les bonnes versions des articles erronés.
Sont concernés les articles
6, 8, 80-1, 80-1-1, 114 alinéa 5, du Code de procédure pénale. Et les
erreurs ne sont pas des moindres : ainsi, l’article 80-1 du CPP est entièrement
erroné, car il « ne tient pas compte des modifications de la loi du 20
novembre 2023 qui est entrée en vigueur le 30 septembre 2024 ».
« Des suppléments au
Code pénal et au Code de procédure pénale concernant la Loi Narcotrafic sont
également autorisés », a fait savoir le CNB : les suppléments au
Code pénal Dalloz 2026 et Lexis Nexis 2026 ainsi que les suppléments au Code de
procédure pénale Dalloz 2026 et Lexis Nexis 2026.
« En résumé : pas de
stress ! Tout est prévu pour que vous disposiez des textes corrigés le Jour-J »,
assure le CNB sur ses réseaux sociaux.
La publication des résultats
d’admissibilité est prévue pour le 22 octobre. Les épreuves d’admission orales débuteront
la première quinzaine de novembre. Verdict pour les étudiants attendu le 1er décembre.
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L’examen d’accès au centre
régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) est régi par les
articles 51 à 55 du décret, du 27 novembre 1991, organisant la profession
d’avocat et l’arrêté du 17 octobre 2016, entré en vigueur le 1er janvier
2017, fixant le programme et les modalités de cet examen.
Depuis 2017, la Commission
nationale de l’examen d’accès aux écoles d’avocats est chargée d’élaborer les
sujets des 4 épreuves écrites d’admissibilité. Elle est composée de 8 membres
nommés par le ministre de la Justice et le ministre chargé de l’Enseignement
supérieur. Il s’agit d’une commission nationale indépendante « aussi
bien vis-à-vis des ministères de la Justice et de l’Enseignement supérieur,
que des universités et du CNB », précise le même CNB.
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Delphine
Schiltz