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(93) Le TJ de Bobigny s’insurge contre la suppression de la Maison de justice et du droit du Blanc-Mesnil

(93) Le TJ de Bobigny s’insurge contre la suppression de la Maison de justice et du droit du Blanc-Mesnil
Publié le 06/07/2023 à 14:49

Face à la décision « unilatérale » du maire du Blanc-Mesnil de fermer cette institution implantée depuis près de 20 ans sur le territoire, le président du tribunal de Bobigny a exprimé son mécontentement dans un communiqué, où il déplore une rupture de partenariat « sans concertation préalable ».

C’est une page qui se tourne pour la Maison de justice et du droit (MJD) située dans la commune du Blanc-Mesnil. En juin, le maire de la ville Jean-Philippe Ranquet a en effet décidé de mettre fin à 20 ans de collaboration avec le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD 93) présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, en cessant de mettre à disposition les locaux qui accueillaient cette institution depuis sa création en 2003.

Au pied du mur, le président du tribunal n’a pas manqué d’exprimer son mécontentement dans un communiqué du 20 juin, dénonçant une décision « unilatérale », sans « concertation préalable ». Il y ajoute que « le Conseil départemental d’accès au droit de la Seine-Saint-Denis déplore cette manière brutale de procéder et la suppression sans explication de la Maison de justice et du droit ».

Pour rappel, les MJD sont des structures décentralisées mises en place « principalement dans les quartiers des grandes villes pour assurer une présence judiciaire de proximité », selon la définition retenue par vie-publique.fr.

Les habitants les plus fragiles pénalisés 

Alors que la MJD représente « un levier puissant d’accès au droit au bénéfice » des citoyens de la ville, la décision de fermer celle du Blanc-Mesnil « pénalise au premier chef les habitants les plus fragiles de la municipalité et de la Seine-Saint-Denis » fustige le président du CDAD 93 dans son communiqué.

En effet, ce point-justice, qui a accueilli des femmes victimes de violences, des personnes concernées par les expulsions locatives ou par des litiges liés au droit du travail, a renseigné pas moins de 4 859 personnes rien qu’en 2022, dont « 2 981 étaient originaires de la commune ».

La Ville a toutefois décidé de remplacer la Maison de justice « par de nouvelles permanences juridiques », rapporte le Parisien. Par ailleurs, « avec l’appui du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, [l’]offre d’accès au droit va pouvoir être transférée dans de nouveaux locaux situés au Blanc-Mesnil » est-il précisé dans le communiqué.

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