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Le contexte colonial dans lequel s'inscrit la crise traversée par la Nouvelle-Calédonie préside aussi au rapport juridique mixte de l’archipel. D’une part, un droit étatique en vigueur dans le pénal et l’administratif, de l’autre, une justice civile alliant magistrat formé en droit civil et assesseurs coutumiers. Censés coexister, ces deux régimes juridictionnels paraissent plutôt cohabiter de faç... |
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Publié le 11/06/2024 11:52 |
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La professeure de droit public et constitutionnel Lauréline Fontaine fait le point sur les enjeux juridiques de l'organisation anticipée de nouvelles élections législatives en France, les 30 juin et 7 juillet prochains.
Synchronisation des scrutins présidentiel et législatif, nomination au Conseil constitutionnel de mars 2025, projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral calé ...
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Après une décennie de lutte féministe dans le milieu du droit, la présidente de l’association, la magistrate Sonya Djemni-Wagner, mesure le chemin parcouru sur les questions de parité et de lutte contre le sexisme. Travail de documentation sur le manque de parité, travail de plaidoyer auprès des autorités, sensibilisation des professionnels du droit… Depuis dix ans, l’association Femmes de justic ...
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Le peintre cubiste Georges Braque est inhumé dans le petit cimetière marin de Varengeville-sur-Mer. Sa tombe, dégradée au fil du temps, a fait l’objet d’une restauration soigneuse. Notre chroniqueur Étienne Madranges s’est rendu sur place et a pu constater que la mosaïque était désormais mieux respectée. L’artiste avait, avant de mourir, autorisé un sculpteur à réaliser des œuvres portant sa signa ...
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Deux organisations de magistrats attaquent un décret d'application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Elles ne s'estiment pas assez intégrées à la concertation et rappellent que l'évolution de la procédure pénale doit passer par la loi. Le Conseil national des barreaux entend intervenir dans les débats. L'inscription au rôle du Conseil d'État de ce dossier a pu surprendre. ...
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Le travail du professeur de droit public sur la nomination des juges de la Cour suprême aux États-Unis a emballé le jury. Exceptionnellement, un coup de cœur pour une bande-dessinée sur les droits des femmes a également été attribué. Pour sa treizième édition organisée le 4 juin au Pavillon Ledoyen à Paris, le prix Olivier Debouzy a tourné son regard vers les États-Unis. Ce concours, baptisé en h ...
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Le 22 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante députés pour contrôler la constitutionnalité de la loi d'amélioration des confiscations et saisies des avoirs criminels. Les parlementaires retiennent leur souffle. Le texte définitif avait été adopté par la commission mixte paritaire le 15 mai 2024, à la suite de l'enclenchement d'une procédure d'urgence par le Gouver ...
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Élu le 31 mai dernier, le notaire se fixe notamment comme objectif de renforcer le poids de l’instance au sein de la profession. Avec le reste du bureau, il souhaite aussi engager une réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. La Chambre des notaires de Paris a officiellement présenté son nouveau bureau, ce mardi 4 juin. Et c’est Pierre Tarrade, notaire associé dans ...
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Depuis le 22 mai et jusqu’au 14 juin, les employeurs et chargés de paie sont invités à corriger les données relatives aux salariés afin d’assurer à ces derniers les meilleures conditions de déroulement du scrutin qui se tiendra en fin d’année. Après les organisations syndicales, c’est au tour des employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés, des employeurs particuliers et des cabinets d’exper ...
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