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Si certaines réformes n’ont pas abouti et ont pu créer des ralentissements dans l’avancée du Pacte Vert, une nouvelle impulsion s’est instaurée et dépasse non seulement les frontières de l’UE mais aussi l’horizon 2030, analysent Christian Huglo, Chloé Le Juez et Déborah Registo (Huglo Lepage avocats).
Dans un contexte politique mouvementé, entre revendications des agriculteurs et élections europé... |
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Publié le 28/05/2024 08:56 |
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Ministre de la Justice et sénateurs s’accordent pour développer le recours aux repentis dans la lutte contre le trafic de drogue en s’inspirant du modèle italien. La justice transalpine s’appuie depuis 40 ans sur ces collaborateurs de justice pour casser les réseaux de délinquants. Un système rôdé, loin du statut français défaillant. Le 28 avril, dans les colonnes de La Tribune dimanche, le minis ...
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En cette année olympique 2024 avec les Jeux de Paris tant attendus, la ville de Menton comptait bien mettre l’olympisme à l’honneur avec ses agrumes lors de sa Fête du Citron annuelle. Le comité d’organisation Paris 2024 en a décidé autrement. Faute d’être un partenaire officiel et une commune d’accueil des épreuves, Menton n’a pas eu le droit d’utiliser les anneaux, les mots et les emblèmes olymp ...
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La péremption d’instance est un moyen de défense nécessaire et efficace que les praticiens manipulent régulièrement, mais force est de constater que son régime juridique est compliqué et source d’insécurité juridique. La réforme annoncée, si elle permet de clarifier les choses et de combler les lacunes de ce régime juridique, est donc la bienvenue, estime Aurélien Gazel, counsel chez Swift Litigat ...
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De retour au salon cette année, mais à distance depuis la Californie, le patron de SpaceX, Tesla, xAI et Neuralink a partagé, lors d’une conférence, ses inquiétudes concernant l'IA générative. Il a affirmé que cette technologie ne cherche « pas forcément la vérité » et qu'elle pourrait totalement remplacer tous les métiers traditionnels. Elon Musk était de nouveau présent au salon Vivatech ce 23 ...
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L’institution a considéré que la situation d’urgence n’était pas caractérisée. La demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l’état d’urgence au Conseil constitutionnel a également été rejetée. TikTok restera inaccessible en Nouvelle-Calédonie. Ainsi en a décidé le Conseil d’État jeudi 23 mai. La plus haute juridiction administrative a rejeté l ...
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Alors que le processus législatif pour faire interdire l’importation en France de trophées d’espèces protégées a été interrompu, la compagnie espagnole Volotea, soutenue par l’organisation Humane Society International, a annoncé prohiber le transport de trophées de chasse à bord de ses avions. Plus aucun trophée de chasse d’animaux ne rentrera en France, ou en tout cas plus par le biais des vols ...
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Une série de causes systémiques impliquées au cœur d’un cas particulier : voici en quelques mots les fondations du contentieux systémique. Cette notion émerge avec l’apparition de nouvelles structures dans la société, comme le numérique, ou bien de nouvelles consciences politiques face à des systèmes anciens, comme l’environnement. A la croisée du juridique, de la politique et de la société civile ...
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Deux réglementations s’appliqueront dès cette année à certaines entreprises. L’une, NIS 2, entend renforcer la cybersécurité des entreprises considérées sensibles en termes de données personnelles, l’autre, DORA, complète la première, en s’appliquant aux entreprises financières. Sus aux pirates informatiques. Dans les prochains mois, deux réglementations européennes sur la cybersécurité des entre ...
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