Les sénateurs membres de la commission d’enquête sur le trafic de drogue ont rendu public leur rapport le 14 mai. Face à un état des lieux préoccupant, et notamment l'explosion des saisies de cocaïne, ils proposent entre autres la création d’un « dossier coffre » rendant contradictoires certains éléments de procédure, afin de ne pas compromettre les enquêtes menées. Pour Guillaume Martine, avocat ...
Publié le 22/05/2024 14:06
> Lire la suite
DROIT
La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel
La loi SREN promulguée sans le délit d’outrage en ligne, censuré par le Conseil constitutionnel
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été publiée au Journal officiel ce mercredi. L’une des mesures phares, la mise en place d’un délit d’outrage en ligne, a été supprimée par les Sages qui ont estimé qu’il portait « une atteinte non proportionnée à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ».
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, aussi ...
Publié le 22/05/2024 10:53
> Lire la suite
DROIT
DOSSIER. L'AI Act, meilleure gestionnaire de risques que gardienne des libertés
DOSSIER. L'AI Act, meilleure gestionnaire de risques que gardienne des libertés
Avec l’AI Act, adopté le 21 mai par le Conseil européen, l'UE a innové en matière de régulation numérique pour produire un compromis entre la protection des libertés fondamentales et la protection des start-ups. Mais en optant pour une approche pratique par les risques, elle pourrait avoir affaibli l’objectif de défense des droits individuels. Le JSS consacre un dossier à cette nouvelle législatio ...
Publié le 21/05/2024 13:20
> Lire la suite

Premium

DROIT
DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Deepfakes pornographiques, cyberharcèlement de masse automatisé, usurpation d’identité… L’intelligence artificielle traîne son lot d’abus, peu abordés lors des discussions européennes qui ont conduit à l'adoption de l'AI Act, officiellement entériné par le Conseil européen le 21 mai.

Dossier AI Act : un règlement funambule
-      L’AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des lib ...
Publié le 21/05/2024 13:20
> Lire la suite

Premium

DROIT
DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, la question de la propriété des œuvres générées par des intelligences artificielles gonfle dans les milieux artistique et médiatique, qui demandent une meilleure répartition de la valeur. Adopté le 21 mai par le Conseil européen, l’AI Act traduit une position européenne timide qui réaffirme le statu quo.

Dossier AI Act : un règlement funambule
-      L’AI A ...
Publié le 21/05/2024 13:20
> Lire la suite

Premium

CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le président Pompidou voulait-il mettre une autoroute dans un lit ?
EMPREINTES D'HISTOIRE. Pourquoi le président Pompidou voulait-il mettre une autoroute dans un lit ?
Il fait intimement partie de l’histoire de la capitale au charme de laquelle il concourt. Et pourtant, il a bien failli disparaître. Notre chroniqueur évoque ici le canal Saint-Martin, cette voie d’eau flegmatique à l’élégant parcours qui servira le 26 juillet prochain, jour de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques d’été de la XXIIIe Olympiade, à acheminer la flamme allumée le 16 avril à Ol ...
Publié le 19/05/2024 07:00
> Lire la suite
JUSTICE
Les inscriptions à la 9e édition du concours « Projets Innovants » bientôt clôturées
Les inscriptions à la 9e édition du concours « Projets Innovants » bientôt clôturées
En équipe, avocats, élèves avocats et non-avocats ont jusqu’au 2 juin pour candidater et envoyer leur idée de projet innovant à destination de la profession, s’appuyant sur des leviers technologique et économique notamment. Deux équipes seront sacrées lauréates lors de la remise de prix en septembre prochain.
Le compte à rebours est lancé. Le 2 juin prochain marquera la date de clôture des inscri ...
Publié le 18/05/2024 15:12
> Lire la suite
DROIT
Dix ans après leur instauration, les actions de groupe à la recherche d’un second souffle
Dix ans après leur instauration, les actions de groupe à la recherche d’un second souffle
Promulguée en 2014, la loi introduisant les actions de groupe n’a pas eu les effets escomptés. Une proposition de loi en cours d’examen vise à démocratiser une pratique pour l’heure extrêmement confidentielle. L’Institut de guerre économique et juridique a adressé des propositions aux parlementaires, alors que le texte a subi des modifications profondes au Sénat.
Bientôt un système d’actions de g ...
Publié le 17/05/2024 16:48
> Lire la suite
SOCIÉTÉ
Un hypothétique Ordre national des psychologues, pomme de la discorde
Un hypothétique Ordre national des psychologues, pomme de la discorde
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée au début du mois pourrait bien déboucher sur la création de cette entité contre laquelle une grande partie de la profession est arc-boutée. Pour ses défenseurs, c’est au contraire l’occasion de désigner un « interlocuteur légitime » et d’enrayer un certain nombre de pratiques contraires à l’éthique. 
EDIT : article modifié le 17/05/24, le SNP ayant rép ...
Publié le 16/05/2024 17:59
> Lire la suite