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La question de l'eau est un sujet central et croissant. C’est la raison pour laquelle, dans cette nouvelle série, le cabinet d’avocats Huglo Lepage a choisi d’aborder, pour le JSS, la question sous l’angle de la ressource comme sur celui des usages, sans oublier la qualité et donc la pollution impactée par les effets du dérèglement climatique. La réduction de la ressource en eau, surtout en eau ... |
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Publié le 29/04/2024 15:22 |
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Afin de sensibiliser les salariés autour de ces comportements répréhensibles tout en permettant aux entreprises de remplir leur obligation de formation, la société Le Droit pour Moi et le cabinet Flichy Grangé Avocats se sont associés pour proposer trois modules de formation e-learning. « On a le cadre législatif, ce sont les comportements qui doivent évoluer », estiment-ils. Une formation d’une ...
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Étienne Madranges nous avait emmenés la semaine dernière en Écosse chez Walter Scott. Il revient en France, dans la Meuse, dans le village méconnu d’Avioth. Méconnu ? Pas tant que cela car ce minuscule endroit est un lieu de pèlerinage ancestral et surtout, il abrite une curiosité ayant probablement eu une fonction judiciaire qui n’a pas encore livré tous ses secrets ! Le hameau d’Avioth a été « ...
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En ouvrant, par un arrêté du 15 avril 2024, les archives relatives au procès de Paul Touvier, complice de crime contre l’humanité pour son rôle sous l’Occupation, le ministère de la Justice permet à toute personne d'accéder à différents types de documents tels que le dossier de procédure du procès ou les archives de la Cour de cassation sur l'instruction du procès. Une communication permise « près ...
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Plusieurs baromètres et études viennent de dévoiler les chiffres concernant le taux d’absence des salariés dans le domaine privé. Une légère baisse apparaît en 2023, mais la tendance reste forte. Les absents ont-ils toujours tort ? Peut-être pas. Les absences dans les entreprises ont augmenté à la suite de la crise de la Covid 19 en 2020, qui a mis la France, et plus largement le monde entier à l ...
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Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États ...
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Lors d’une cérémonie mardi 23 avril au Palais Iéna, l’auteure Pauline Hillier a été sacrée lauréate pour son second roman Les contemplées. Elle y relate un récit carcéral - le sien - à Tunis, et livre « le portrait d’un groupe de femmes unies face à l’injustice des hommes ». Second cru pour le prix littéraire du Conseil économique, social et environnemental. Mardi 23 avril, dans le cadre d’une c ...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad ...
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Alors que les vols de données sensibles, la désinformation et le phishing pullulent sur internet, retour sur l’approche juridique du numérique par les risques mais aussi sur les bonnes pratiques à adopter, pour se prémunir des cyberattaques qui menacent les entreprises. « Le droit positif change très vite en droit numérique », affirme Arnaud Latil, maître de conférences en droit privé et auteur d ...
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