Débattues depuis le début du mois de mai, la proposition de loi sur l'aide à mourir et celle sur les soins palliatifs ont été adoptées en séance publique mardi 27 mai au soir. Lors des débats, il a notamment été reproché à l'autorisation de l'injection létale un risque de contournement des difficultés d'accès aux soins palliatifs. Les députés ont tranché. Au terme d’une ultime séance, la proposit...
Publié le 28/05/2025 09:18
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DROIT
10e édition du Salon du livre judicaire : « mettre la lumière sur les travaux des historiens de la justice et du droit »
10e édition du Salon du livre judicaire : « mettre la lumière sur les travaux des historiens de la justice et du droit »
Samedi 24 mai, le Conseil supérieur du notariat a ouvert ses portes à une journée consacrée à « l’histoire de la justice ». Point d’orgue de l’événement : la remise du prix Malesherbes-Badinter.
Ce samedi matin de mai, c’est entre les murs du Conseil supérieur du notariat (CSN), boulevard de la Tour-Maubourg, que se tient la dixième édition du Salon du livre judiciaire, au cours de laquelle plus ...
Publié le 28/05/2025 08:25
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SOCIÉTÉ
Assurance habitation : 1,7 million de Français ne seraient pas couverts
Assurance habitation : 1,7 million de Français ne seraient pas couverts
Malgré une obligation légale pour la plupart des locataires et copropriétaires, 1,7 million de Français vivraient actuellement sans assurance habitation. En dépit des risques, beaucoup de foyers précaires renoncent à ces contrats au vu de l’inflation des tarifs.
Il n’existe pas d’estimations officielles du nombre de Français qui vivent sans assurance habitation. Mais, interrogée par le JSS, la fé ...
Publié le 28/05/2025 07:00
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JUSTICE
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d’une sommation de payer aux copropriétaires défaillants et l’établissement d’un titre exécutoire. Une mission suggérée par la Chambre nationale des commissaires de justice elle-même et qui devrait contribuer au désengorgement des tribunaux.
« Dans le cadre de la mission d’urgence relative à la déjudiciarisat ...
Publié le 27/05/2025 14:34
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SOCIÉTÉ
Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote
Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote
Depuis l’abaissement de la majorité en 1974, les dossiers ne sont pas légion. Un quart d’entre eux visent en réalité à permettre à un jeune de passer un examen professionnel. Les demandes formulées dans le cadre de conflits familiaux sont étonnamment peu courantes, et majoritairement rejetées par les juges.
L’émancipation des mineurs, une procédure assez rare ? C’est ce que révèle le rapport inti ...
Publié le 27/05/2025 11:48
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JUSTICE
Les tribunaux administratifs pris d’assaut
Les tribunaux administratifs pris d’assaut
En 2024, ces juridictions ont enregistré 280 000 affaires nouvelles, particulièrement en contentieux des étrangers. A lui seul, ce sujet représente pas loin de la moitié des requêtes et a bondi de 9 %. C’est ce qui ressort du rapport annuel du Conseil d’Etat rendu public il y a quelques jours.
2024, une année particulière pour la justice administrative ? Le dernier rapport du Conseil d’Etat qui r ...
Publié le 26/05/2025 15:01
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CULTURE
A quel procès fut confronté un grand Français qui présida le Sénégal ?
A quel procès fut confronté un grand Français qui présida le Sénégal ?
EMPREINTES D’HISTOIRE. A l’occasion de la récente élection du nouveau pape à laquelle a participé un cardinal français qui préside le Tribunal suprême de la Signature apostolique, notre chroniqueur nous rapporte ici un épisode peu connu de la vie du président Léopold Sédar Senghor qui connut un premier mariage annulé par la juridiction ecclésiastique vaticane, cette annulation lui permettant d’épo ...
Publié le 25/05/2025 07:00
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JUSTICE
L'intelligence artificielle s'invite dans les procès
L'intelligence artificielle s'invite dans les procès
Aux États-Unis, c’est une première, un homme décédé dans son véhicule a pu témoigner au procès de son assassin. Sa famille l’a fait revivre grâce à une intelligence artificielle. Un témoignage surprenant, encore loin des coutumes légales en France.
« Bonjour, juste pour être clair auprès de tous ceux qui verront ceci, je suis une version de Chris Pelkey recréée par IA qui utilise ma photo et mon ...
Publié le 24/05/2025 07:00
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JUSTICE
Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Le juge qui est saisi d'un recours contre une mesure d'isolement judiciaire doit-il statuer en urgence ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu mardi 20 mai. La haute juridiction, se basant sur la décision du Conseil constitutionnel du 14 février dernier, n'a pas statué en faveur de ce droit. Explications.
Alors que le garde des Sceaux projette la construction d'une prison co ...
Publié le 23/05/2025 19:14
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