ENTREPRISE
Obligations comptables du CSE et règles à connaître
L’ordonnance du 22 septembre 2017 a transposé les obligations légales du comité d’entreprise au comité social et économique (CSE). Les membres élus doivent notamment en maitriser les aspects comptables pour éviter de se mettre en porte à faux vis-à-vis de l’URSSAF. Précisément, les articles L.2315-64 à L.2315-77 du code du travail constituent les textes de référence. Les CSE sont soumis aux obliga...
Publié le 21/03/2023 16:00
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SOCIÉTÉ
Dérives sectaires : comment mieux accompagner les victimes ?
Les Assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires au début du mois ont notamment mis en lumière l’accompagnement des victimes et de leurs familles. Un constat émerge : professionnels et associations occupent un rôle essentiel mais leur action est trop morcelée. Plusieurs acteurs prônent ainsi l’union des forces face à la progression de ce phénomène inquiétant en pleine mutation.  Le ...
Publié le 20/03/2023 18:04
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ÉCONOMIE
1,4 million d'investisseurs actifs en 2022 selon la nouvelle analyse de l'AMF
Il ressort de cette analyse publiée le 8 mars que les investisseurs ayant effectué au moins une opération en bourse représentent 2,1 % de la population française. 30 % d’entre eux sont des femmes, qui investissent généralement plus tardivement que les hommes. L’Autorité des marchés financiers a publié, le 8 mars dernier, une nouvelle analyse sur les investisseurs actifs pour l’année 2022. Se basan ...
Publié le 19/03/2023 15:08
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ENTREPRISE
Propriété industrielle : un peu moins de 100 000 demandes de marques déposées en 2022, retour à la normale après deux années record
94 645 marques ont été déposées l’an dernier, et 14 747 brevets. Des chiffres « qui montrent la résilience des entreprises », même si celles-ci, fortement touchées par la contrefaçon, n’ont pas toujours le réflexe de protéger la propriété industrielle. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié récemment les chiffres clés 2022 de la propriété industrielle en France. Après deu ...
Publié le 18/03/2023 15:09
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DROIT
Les notaires au rendez-vous pour la 4e édition de la Grande Course du Grand Paris 2023
Pour leur troisième participation à cet événement, pas moins de 160 collaborateurs et notaires du Grand Paris inscrits ont pris le départ place de la République ou au Bois de Vincennes le 12 mars dernier, en soutien à la Fondation des Notaires du Grand Paris. Les notaires du Grand Paris ont donné de leur souffle le dimanche 12 mars pour la Fondation éponyme lors de la quatrième édition de la Grand ...
Publié le 17/03/2023 09:54
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