Abus sexuels à l’hôpital de Montreuil : les familles de nourrissons présumés victimes, déboutées de leur demande de partie civile

Dans son ordonnance d’irrecevabilité, le juge considère que les familles « ne justifient d’aucun préjudice personnel et direct de leur enfant ». Une décision immédiatement contestée : les avocats ont annoncé faire appel.

Coup dur pour les familles des nourrissons victimes présumées d’abus sexuels à l’hôpital de Montreuil, hospitalisés en réanimation néonatale par l’infirmière Juliette S., soupçonnée d’avoir commis ces actes et d’en avoir transmis les vidéos à son compagnon.

Selon les informations du Parisien, près de deux semaines après le dépôt de plainte par 15 familles - dont 13 souhaitaient se constituer partie civile devant le tribunal de Bobigny - leur demande a été rejetée en fin de semaine dernière par le juge d’instruction.

Celui-ci a estimé qu’à ce stade « les parties ne justifient d’aucun préjudice personnel et direct de leur enfant » conformément à l’article 2 du code de procédure pénale qui stipule que seules les victimes certaines, qui ont directement souffert du dommage causé par l’infraction, peuvent se constituer partie civile. Par ailleurs, le magistrat a également invoqué la nécessité de préserver le secret de l’instruction.

« Les familles sont profondément déçues par cette décision d’irrecevabilité »

Une décision qui a suscité la colère des familles. Ce lundi 1^er septembre, les quatre avocats représentant quinze ces dernières ont annoncé leur intention de faire appel de l’ordonnance d’irrecevabilité prononcée par le juge d’instruction à l’encontre des treize familles concernées.

Dans les colonnes du Parisien, un parent a confié avoir le sentiment que l’on cherchait « à ranger cette affaire dans un tiroir ». Une incompréhension que partagent les trois avocats de sept familles, qui confirment avoir été notifiés de l’ordonnance. « Les familles déjà très en souffrance ne comprennent pas qu’on leur refuse la qualité de victime. Elles entendent toutes interjeter appel de cette décision », a réagi d’emblée l’avocate Besma Maghrebi-Mansouri.

Sa consœur, Sarah Roumane, déplore elle aussi cette décision : « Les familles sont profondément déçues par cette décision d’irrecevabilité qu’elles peinent à comprendre. Elles se sentent lésées, à la fois par l’hôpital et par la justice, qui demeurent incapables de leur apporter des réponses à ce stade de la procédure. Or, en l’absence d’enquête judiciaire les concernant, aucune clarification ne pourra leur être donnée. »

Enfin, l’avocat, Djamel Bouguessa, souligne que « cette décision d’irrecevabilité agit comme un effet ciseau avec le placement sous contrôle judiciaire des deux prévenus. Pour les familles, c’est une double lame ». Lui aussi confirme le pourvoi devant la cour d’appel de Paris.

Les parents de deux victimes déjà identifiées

Une situation qui pourrait toutefois évoluer rapidement. Dans un communiqué publié ce mercredi matin, le procureur du tribunal de Bobigny, Éric Mathais, a annoncé que l’enquête confiée à la sûreté territoriale de Seine-Saint-Denis, après la déposition spontanée de la soignante au commissariat de Clichy-sous-Bois, avait déjà permis d’identifier deux victimes d’agressions sexuelles au sein du service de réanimation néonatale. « Les parents des deux victimes identifiées ont été invités à se constituer partie civile par le juge d’instruction », a-t-il précisé.

Le parquet ajoute enfin que « si ces investigations venaient à mettre en évidence l’existence de faits nouveaux concernant d’autres victimes, le juge d’instruction en serait supplétivement saisi et en informerait les parents, ce qui permettrait d’accueillir de nouvelles constitutions de partie civile ».

Romain Tardino