Confisqué par la justice, un appartement à Saint-Denis affecté à une association d’aide aux victimes

L’appartement de quatre pièces bénéficiera à des femmes accueillies et accompagnées par l’association foyer Jorbalan AFJ. Il s’agit de la première fois en France qu’un logement saisi profite à des victimes.

« Un levier efficace et vertueux en faveur des victimes. » Le 16 juin dernier, un bien immobilier confisqué dans le cadre d’une procédure judiciaire pour proxénétisme aggravé et blanchiment a fait l’objet d’une affectation à l’association foyer Jorbalan AFJ, spécialisée dans l’hébergement, la protection et l’accompagnement des femmes victimes de la traite des êtres humains.

La remise des clés s’est faite dans le cadre d’une cérémonie officielle place Vendôme, en présence notamment du président de l’association Philippe Dumont, de la directrice du cabinet du garde des Sceaux Charlotte Hemmerdinger, et de la directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisies et confisqués (AGRASC) Vanessa Perrée.

Une plaque du ministère de la Justice sera installée à l’intérieur du logement, laquelle symbolisera le caractère inédit de cette démarche, puisqu’il s’agit du premier logement confisqué par la justice affecté au bénéfice de victimes, souligne la Mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof).

7 affectations sociales déjà réalisées

Cette affectation à a pu se faire grâce au dispositif instauré par la loi du 8 avril 2021 qui améliore l’efficacité de la justice de proximité, et du décret du 2 novembre 2021 qui permet à l’AGRASC d’affecter des biens immobiliers saisis et définitivement confisqués à des associations ou fondations reconnues d’utilité publique.

C’est ainsi que le conseil d’administration de l’AGRASC, par une décision du 15 mars 2025, a sélectionné l’AFJ qui s’était portée candidate pour bénéficier du logement à Saint-Denis après confiscation par la cour d’appel d’Amiens. Ce quatre pièces profitera donc à des femmes que l’AFJ accueille et accompagne, ce pour une durée de trois ans renouvelable, précise l’agence.

À ce jour, sept affectations sociales de biens non issus de procédures judiciaires ont été réalisées par l’AGRASC au bénéfice de femmes victimes de violences, de réfugiés ukrainiens et de personnes en situation de précarité, ajoute-t-elle. Deux autres affectations sont également en cours à Albi, selon l’Agence.

Cette dernière espère d’ailleurs étendre ce dispositif aux collectivités territoriales. Un décret d’application seraient actuellement en cours de signature auprès du ministre des Comptes publics, « ce qui permettra notamment aux mairies de se voir attribuer des immeubles confisqués ».

Allison Vaslin