Etats Généraux du droit de la famille et du patrimoine – Les avocats, protecteurs des personnes vulnérables

Du 27 au 29 janvier 2021, le Conseil national des barreaux a organisé les États généraux du droit de la famille et du patrimoine. Lors de cette 17^e édition, les organisateurs se sentaient bien seuls à la Maison de la Chimie totalement vide, mais cela ne les a pas empêchés de proposer un programme très dense totalement dématérialisé sur trois jours – au lieu de deux comme à l’accoutumé – pour que les avocats puissent valider leurs heures de formation continue même en temps de crise sanitaire. « L’avocat, protecteur des personnes vulnérables », tel était le thème autour duquel se sont articulés tables rondes et ateliers ayant abordé les nombreuses réformes qui entreront en vigueur cette année.

Régine Barthélémy, avocate au barreau de Montpellier, spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, ancienne membre du bureau du CNB, Carine Denoit-Benteux, avocate au barreau de Paris, médiatrice, ex-présidente de la commission Textes du CNB, et Élodie Mulon, avocate au barreau de Paris, ancienne secrétaire du Bureau du CNB, présidente de l’IDFP, étaient un peu mélancoliques lors de l’ouverture des États généraux du droit de la famille et du patrimoine (EGDFP), le 27 janvier dernier. En effet, après cinq années, c’était la dernière fois, que toutes trois animaient l’évènement. Après six années de mandat au CNB, ces dernières quitteront en effet bientôt le Conseil pour d’autres horizons. C’est donc avec émotion qu’elles ont présenté le programme de la 17^e édition des États généraux avant de passer la main à leurs successeurs.

Réforme du divorce et mise en état conventionnelle, intermédiation en matière de pension alimentaire, loi sur la protection des victimes de violences conjugales incluant la réforme de l’ordonnance de protection, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation, d’astreinte et d’amende civile, Brexit et nouveautés en droit de la famille… Cette nouvelle année s’annonce riche en nouvelles réformes.

37 ateliers et deux tables rondes sur les dernières évolutions législatives et réglementaires étaient donc au programme lors des EGDFP, avec, comme fil conducteur, le rôle de l’avocat en tant que protecteur des personnes vulnérables. Un rôle d’autant plus prégnant à l’heure de la Covid-19.

COVID-19, UN DRAME POUR LES PERSONNES VULNÉRABLES

Mais d’abord, pourquoi cette thématique ? « Le thème que nous avons choisi cette année, le thème de la vulnérabilité et du rôle de l’avocat, étaient de ceux qui revenaient régulièrement à l’occasion des réunions de préparation des États Généraux » a confié Régine Barthélémy lors de son intervention.

Bien souvent en effet, les avocats interviennent dans les moments difficiles et délicats de leurs clients. La protection des personnes vulnérables est donc au cœur de leurs pratiques et de leur exercice professionnel. « La vulnérabilité en droit de la famille est multiple, liée à l’âge bien sûr – les plus jeunes, les mineurs, les plus anciens – liée à la situation matérielle, à la précarité, au genre, à l’intra-familiale, au déséquilibre, aux violences, aux abus, etc. » a ajouté l’avocate au barreau de Montpellier. En outre, en cette période de pandémie, le nombre de justiciables qui se trouvent fragilisés par des ruptures, des deuils, de la violence ou parce qu’ils ont du mal à s’adapter a considérablement augmenté, a précisé l’avocate.

Même constat du côté de Jérôme Gavaudan, président du CNB, qui semblait lui aussi très préoccupé lors de son allocution : « la crise sanitaire, ce sont des familles déchirées, des divorces qui augmentent. C’est aussi un drame pour les personnes en situation de handicap ou les majeurs vulnérables » a-t-il pointé.

Le barreau de la famille a cependant su faire face dès le début du confinement (en mars 2020), en « mettant les bouchées doubles » pour assister les clients, les familles, les enfants, en partenariat avec les magistrats. Pour cette raison, a affirmé le président du CNB, le barreau de la famille est essentiel au lien social. « Il est temps que l’État en prenne conscience ».

C’est la raison pour laquelle ce dernier a également demandé au garde des Sceaux, avec l’appui de la présidente de la Conférence des bâtonniers, Hélène Fontaine, et le bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, de réintroduire, dans les attestations de sortie, la dérogation permettant aux citoyens de se rendre chez leur avocat même après le couvre-feu de 18h.

Le représentant du ministère de la Justice, Jean-François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau (DACS), lui a répondu, lors de son allocution, que sa direction et le ministère de la Justice « feraient preuve du même engagement pour que les intérêts des professionnels du droit en général, des avocats en particulier soient pris en compte et qu’ils puissent continuer leurs activités, notamment auprès des personnes en besoin de droit et d’accompagnement juridique dans cette situation de crise sanitaire ».

[Lors de l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers le 29 janvier 2021, Éric Dupond-Moretti n’a cependant pas accédé à cette demande formulée par les institutions représentatives de la profession d’avocat, estimant que la situation actuelle était différente de celle de novembre et qu’elle permettait « aux justiciables, dans les horaires autorisés, de rencontrer leur avocat ». NDLR] Optimiste, et malgré les tensions de l’année écoulée entre la Chancellerie et la profession au sujet de la réforme des retraites, Jean- François de Montgolfier est également convaincu des futures avancées « sur de nombreux sujets qui intéressent les avocats »… et que la Chancellerie entend bien les faire aboutir.

UNE COLLABORATION FRUCTUEUSE

L’année 2021 sera, nous le disions plus haut, assurément riche en nouvelles réformes. À commencer par celle du divorce, entrée en vigueur en début d’année, et qui poursuit la tendance à la simplification de la procédure de séparation.

« L’exemple de la réforme du divorce qui vient enfin d’entrer en vigueur le 1er janvier dernier montre que lorsque la Chancellerie et le CNB travaillent de façon constructive et ouverte, nous pouvons produire d’excellents résultats » s’est réjoui à ce propos le directeur des Affaires civiles et du Sceau.

Jérôme Gavaudan s’est dit lui-même très satisfait de cette collaboration : « Cette réforme, je le sais, est d’importance pour nous tous. Je sais aussi Monsieur le directeur des Affaires civiles et du Sceau, que vos équipes et les nôtres travaillent au coude à coude pour que les choses se passent bien » a-t-il déclaré.

Dès l’entrée en vigueur de la loi, le Conseil national des barreaux a mis en ligne, sur son site, des modèles d’assignation à destination des confrères. De plus, lors des États généraux du droit de la famille, un atelier de 4h sur cette thématique a été rendu obligatoire pour que tous les avocats en droit de la famille (et au-delà) maîtrisent le sujet.

Autre motif de réjouissance : lors d’une rencontre avec le garde des Sceaux, quelques jours avant les EGDFP, Éric Dupond-Moretti a annoncé aux représentants de la profession qu’une « loi justice » était prévue pour le printemps.

Jérôme Gavaudan a déclaré soutenir cette initiative « visant à consolider, voire à ressusciter, le secret professionnel et à renforcer ou réformer l’enquête préliminaire et les droits des justiciables et des avocats ».

Le président du CNB s’est aussi dit soulagé que le ministre de la Justice ait accepté une évaluation sur les décrets Magendie et leurs conséquences, qui, selon lui, sont « néfastes, anxiogènes, inutiles, qui empoisonnent bien souvent l’exercice professionnel ».

Jean-François de Montgolfier a tenu quant à lui à évoquer trois sujets « particulièrement saillants dans l’actualité du ministère de la justice », et auxquels le CNB apporte toute son aide.

Il s’agit de la protection des majeurs vulnérables, de la protection des victimes de violences conjugales, et de la protection du créancier de pension alimentaire contre le risque d’impayé.

LA PROTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES

Compte tenu de la démographie de notre pays et de l’Union européenne, la part des personnes rendues vulnérables par l’âge va augmenter, a affirmé le DACS.

Il est donc essentiel de continuer à améliorer les dispositifs de protections juridiques des personnes frappées par ces vulnérabilités.

Déjà, a rappelé le directeur des Affaires civiles et du Sceau, avec la loi du 23 mars 2019, le gouvernement a œuvré pour « replacer le majeur protégé au cœur des décisions qui le concernent. »

A ainsi été renforcée l’autonomie de la volonté des majeurs protégés pour des actes personnels tels que le mariage ou le pacte civil de solidarité (PACS) ; le droit de vote a été restauré pour les majeurs en tutelle ; l’habilitation familiale a été élargie afin de s’appuyer au maximum sur l’entourage de la personne et de sa famille.

Concernant le principe de subsidiarité, l’individualisation des mesures de protection juridique a été réaffirmée en instaurant une requête unique et la possibilité de passerelles en vue de simplifier le processus judiciaire visant à mettre en place une protection de la personne vulnérable.

Jean-François de Montgolfier a également rappelé qu’un important travail d’harmonisation des différents Codes qui traitent de la protection des personnes vulnérables avait été réalisé par l’ordonnance du 11 mars 2020. Ont pu être harmonisés le Code civil, le Code de l’action sociale et des familles et le Code de la santé publique afin de permettre, selon lui, « une protection plus cohérente et plus efficace des personnes et qui devrait là aussi permettre une amélioration du droit ».

En outre, le gouvernement entend poursuivre ses travaux au sujet majeurs vulnérables au-delà du plan national.

La France, qui assurera la présidence de l’Union européenne à compter de janvier 2022 reprendra ce thème avec notamment des réflexions visant à assurer une meilleure circulation des décisions entre les États- membres, a annoncé le DACS.

« Il est indispensable que la profession d’avocat, la Délégation des barreaux européen et le Conseil national des barreaux se mobilisent pour convaincre de la nécessité de progresser sur ce sujet » a-t-il insisté.

L’ORDONNANCE DE PROTECTION POUR PRÉVENIR LES VIOLENCES CONJUGALES

Depuis quelques années, nous prenons conscience de la nécessité d’intervenir plus efficacement pour protéger les victimes de violence, notamment des violences conjugales. « Nous devons être à la hauteur de l’interpellation ! » a martelé Jean-François de Montgolfier.

C’est dans cette optique que le gouvernement a lancé à l’automne 2019 un « Grenelle des violences conjugales » au cours duquel de très nombreux travaux ont été menés, en particulier par les avocats.

Ce Grenelle a conduit à une adaptation de notre droit, s’est félicité le directeur des Affaires civiles et du Sceau.

Deux lois ont ainsi été adoptées : celle du 28 décembre 2019 et celle du 30 juillet 2020. En outre, trois décrets ont été pris concernant l’ordonnance de protection et des mesures d’accompagnement de l’enfant par le tiers de confiance.

Les différents confinements ont de plus imposé un regain de vigilance concernant les victimes de violences conjugales.

C’est pourquoi en juin 2020, Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, a instauré un comité de pilotage national de l’ordonnance de protection. L’objectif était double : augmenter le nombre d’ordonnances de protection délivrées et accompagner les juridictions dans un développement de la procédure d’ordonnance de protection.

Pour parvenir à ce double objectif, le rôle des avocats est primordial, a affirmé le DACS. En effet, seul l’avocat peut véritablement conseiller la victime dans ses démarches.

« Ce rôle est d’autant plus essentiel que le juge doit désormais statuer sur une demande d’ordonnance de protection dans un délai de six jours » a précisé Jean- François de Montgolfier.

L’avocat du demandeur, et celui du défendeur doivent donc être très réactifs pour assurer une protection efficace des victimes, mais aussi le respect du contradictoire, indispensable pour garantir les droits des parties.

Le directeur des Affaires civiles et du Sceau a également salué, à cette occasion, l’initiative des barreaux qui communiquent aux juridictions les listes d’avocats de permanence spécialisés dans les violences conjugales.

« Dans chaque ressort ou une telle initiative a été mise en œuvre, elle a été accueillie avec enthousiasme par les juges aux affaires familiales, car elle permet une bien plus grande fluidité des informations et une réactivité de l’institution judiciaire dans toutes ses composantes pour répondre à ce défi de la protection des victimes de violences conjugales » a insisté le DACS. Les efforts de tout un chacun commencent à porter leurs fruits : ces deux dernières années, on note en effet une très forte augmentation du nombre de demandes d’ordonnances de protection ainsi que du pourcentage d’acceptation de ces demandes.

LA PROTECTION DU CRÉANCIER DE PENSION ALIMENTAIRE CONTRE LE RISQUE D’IMPAYÉ

Il s’agit là d’un autre champ majeur de la protection des personnes vulnérables, plus particulièrement des femmes célibataires et de leurs enfants en situation de précarité.

Les familles monoparentales représentent aujourd’hui près d’une famille sur quatre en France. 85 % de ces familles sont composées d’une femme et de ses enfants. Leur taux de pauvreté est évalué à 30 %, soit plus du double du taux moyen de pauvreté dans l’Hexagone.

Dans ce contexte, la pension alimentaire représente en moyenne 18 % des ressources des familles qui en sont créancières.

Le défaut de paiement ou le retard de paiement des pensions alimentaires est vécu comme un fléau pour ces femmes.

Certes, a rappelé Jean-François de Montgolfier, les premières lois sur le recouvrement public des pensions alimentaires ou les premières lois dérogatoires sur les pensions alimentaires remontent aux années 1970, mais celles-ci n’ont « jamais produit des résultats complètement satisfaisants », a-t-il regretté. C’est pourquoi aujourd’hui, le gouvernement a décidé d’employer les grands moyens pour lutter contre l’impayé de pensions alimentaires en mobilisant les organismes débiteurs de prestations familiales et en généralisant l’IFPA (Intermédiation financière des pensions alimentaires).

Autrefois, il s’agissait d’un mécanisme relativement confidentiel car il était réservé aux cas de violence conjugale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a étendu le dispositif à tous les cas. Celle-ci est entrée en vigueur dans toutes ses composantes le 1^er janvier 2021.

Désormais, en cas d’impayé, c’est l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires (ARIPA) qui met en œuvre l’intermédiation, en percevant la pension auprès du débiteur et en assurant son reversement aux créanciers.

L’ARIPA continue de verser aux créanciers la prestation familiale correspondante, mais engage aussitôt des mesures de recouvrement et d’intermédiation contre le débiteur. En outre, l’ARIPA procède automatiquement à l’indexation de la pension. Cette intermédiation peut être mise en place dès la fixation de la pension alimentaire mais aussi à tout autre moment.

Si cette dernière est demandée au juge aux affaires familiales, elle devient de droit. Elle peut être fixée dans la convention de divorce soumise à homologation du juge, ou peut figurer dans la convention de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat.

« Pour les créanciers de la pension alimentaire, l’IFPA est une sécurité et une tranquillité. C’est la garantie du paiement à échéance et c’est la dispense de se soucier de son recouvrement » s’est félicité Jean-François de Montgolfier.

Bien entendu, le rôle des avocats est primordial pour la réussite de cette réforme. Ceux-ci doivent faire connaître le dispositif à leurs clients. En outre, c’est à eux qu’il revient de recueillir les informations nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme, ainsi que l’établissement de la convention de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, la transmission à l’organisme débiteur des prestations familiales, etc.

« Avec cette réforme, l’avocat du créancier de la pension alimentaire peut apporter à sa cliente ou son client non seulement le conseil et l’accompagnement pour une solution juridique adaptée à sa situation et à ses besoins, mais aussi – et c’est cela qui est nouveau – il peut lui apporter la garantie que cette solution sera effectivement mise en œuvre et que la pension alimentaire sera effectivement payée » a conclu le directeur des Affaires civiles et du Sceau.

La Chancellerie est satisfaite de pouvoir compter sur le Conseil national des barreaux pour la mise en pratique de toutes ces réformes.

Dans son allocution, Carine Denoit-Benteux a elle aussi rappelé l’importance des bons rapports entre le CNB et la Chancellerie « pour que les réformes puissent intervenir de concert et soient mises en œuvre de manière constructive ». Il reste que certaines réformes prévues par la Chancellerie sont loin de faire l’unanimité chez les avocats.

DES POINTS DE TENSION

Le président du CNB n’est pas contre un projet de loi justice pour le printemps, comme indiqué précédemment. Cependant pour ce dernier, cette réforme de la profession d’avocat en période d’urgence sanitaire n’est pas neutre. Il a donc invité ses confrères à multiplier les garde-fous.

Le sujet de l’avocat salarié en entreprise est, on le sait, un des principaux points de désaccord avec le ministère de la Justice – les avocats eux-mêmes n’étant pas toujours du même avis. Lors de la dernière assemblée générale du Conseil national des barreaux, les membres ont voté à plus de 70 % contre l’avant-projet de loi communiqué par le gouvernement, a rappelé Jérôme Gavaudan.

Dans un futur proche, le président du CNB espère également que « l’acte d’avocat soit associé à une formule exécutoire ».

Depuis le début en effet, les avocats ont démontré qu’ils maîtrisaient très bien cet acte. Il faut donc, selon lui, le « fortifier » en lui conférant une valeur de titre exécutoire.

Pour Maître Gavaudan, il s’agirait là « d’une vraie réforme, moderne, simple à mettre en œuvre et efficace pour les justiciables ».

Jean-François de Montgolfier a indiqué comprendre le besoin de réflexion de la part des avocats et leur envie d’échanger avec la Chancellerie, il a cependant rappelé à quel point le calendrier était serré.

La session parlementaire du quinquennat s’arrêtera dans un an, a-t-il précisé. « Si nous voulons pouvoir faire aboutir des réformes qui sont nécessaires, il ne faut pas perdre de temps dans la préparation et dans le travail en commun » a-t-il conseillé.

Se voulant rassurant, Jean-François de Montgolfier a toutefois certifié que la liste des mesures qui figureraient dans le projet de loi n’était pas encore arrêtée à l’heure actuelle, et la rédaction de ces réformes encore moins.

PROTÉGER D’ABORD LES AVOCATS

Le ministère de la Justice a certes un calendrier à tenir, mais pour le président du CNB, les réformes incessantes voulues par le gouvernement fragilisent la profession alors que celle-ci ne cesse justement de lutter contre l’insécurité juridique. Pour lui, la Chancellerie se doit de protéger les avocats de cette instabilité. « La situation de notre pays n’a jamais été aussi préoccupante » a rappelé Maître Gavaudan.

Dans ce contexte, il est essentiel, pour ce dernier, de protéger en premier lieu les avocats, car la société et, parmi elle, les plus vulnérables, en ont besoin. « C’est pour cela que j’ai placé ma présidence sous le thème “les avocats d’abord, le droit pour tous” », a expliqué Jérôme Gavaudan, « car ce qui est bon pour les avocats est bon pour la nation, ce qui est bon pour les avocats est bon pour la justice, pour les plus vulnérables de nos concitoyens », a-t-il scandé.

Maria-Angélica Bailly