Mariage en Irak : le nouveau projet d’amendement fait craindre un « recul extraordinaire de tous les droits des femmes et des enfants »

Le texte, opportunément voté en première lecture en même temps qu’une loi d’amnistie début août, aurait notamment pour conséquence d’entériner certaines pratiques comme le « mariage de plaisir ». « Sous couvert de liberté, [les chiites] s’apprêtent à imposer une société où les religieux ont le pouvoir », craint un avocat.

Ni plus ni moins qu’un « passage en force des islamistes ». L’avocat franco-irakien Nasr Karoomi pèse ses mots face au projet d’amendement du Code du statut personnel irakien de 1959, adopté en première lecture le 4 août, qui inquiète les défenseurs des droits de l’Homme depuis plusieurs semaines. Alors que la législation très progressiste de 1959, adoptée peu après la chute de la monarchie irakienne, avait transféré le droit de décider des affaires familiales des autorités religieuses à l'État et à la justice, la loi ainsi modifiée permettrait aux hommes musulmans majeurs de choisir s’ils se marient selon le droit de la famille sunnite ou chiite - autrement dit, selon le statut personnel ou selon les règles islamiques de la charia. 

Très contesté, le texte a été déposé au Parlement par une coalition chiite qui n’hésite pas à se cacher derrière la Constitution de 2005, laquelle prévoit que les Irakiens sont libres de choisir la loi pour régir le statut civil. « Les [rédacteurs] se justifient en disant qu’ils sont simplement en train d’appliquer la Constitution ; que la proposition de loi n’abolit pas le régime de 1959, mais qu’elle ajoute juste d’autres options. Sous couvert de liberté, donc, ils s’apprêtent à imposer une société où les religieux ont le pouvoir, et cette volonté n’est pas du tout assumée », pointe Nasr Karoomi. L’avocat craint également qu’une fois mise en place, la loi contribue à instaurer une société ultra communautarisée, où les mariages entre différentes religions ou courants religieux, autrefois courants, ne seront plus possibles. Mais il redoute avant tout un « recul extraordinaire de tous les droits des femmes et des enfants ».

Une boîte de Pandore

Militants, ONG, religieux sunnites et partis politiques accusent en particulier l’amendement de permettre aux Irakiens chiites de suivre l’école Ja’afari, qui autorise le mariage pour les filles dès l’âge de 9 ans ; celui auquel le prophète Mahomet est réputé avoir épousé l’une de ses femmes. C’est d’ailleurs pourquoi, alors que la loi actuelle exige que les mariés aient plus de 18 ans (15 ans sous exceptions), de nombreuses Irakiennes sont déjà mariées avant l'âge légal. Human Rights Watch rapporte qu’entre janvier et octobre 2023, les tribunaux irakiens du pays ont approuvé 37 727 mariages célébrés en dehors du tribunal, en grande partie pour contourner la loi, contre environ 211 000 mariages civils. Des estimations non officielles recenseraient quant à elles plus d'un demi-million de mariages en Irak impliquant des enfants de moins de 15 ans, comme le rapporte Nawar Assem, fondatrice de l'ONG Dream Organization for Sustainable Development, auprès de Media Line.

« La réalité, c’est qu’il y a des gens à la campagne qui sont très pauvres : une fille coûte de l’argent, alors souvent, on cherche à la marier le plus rapidement possible ». Nasr Karoomi nuance toutefois : à son avis, le mariage à 9 ans « a très peu de chances de passer ». L’Irak étant lié par un certain nombre d’engagements internationaux - le pays est notamment signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant -, cette mesure risque fort en effet d’être retoquée, d’autant plus dans un Etat qui se targue d’être moderne. Mais l’avocat fait le pari que les chiites à l’origine de la proposition de loi « feront semblant de céder sur ce point pour en valider d’autres ». Selon lui, il s’agirait d’un « voile jeté sur tout le reste », l’intégralité du texte étant « préoccupante ». 

L’amendement permettrait notamment que l'héritage soit régi par l'appartenance religieuse, privant potentiellement les femmes chiites d'hériter de leurs maris, et que la garde des enfants soit automatiquement attribuée au père dans les mariages chiites en cas de divorce. Nasr Karoomi alerte par ailleurs sur la disparition, sous la nouvelle rédaction, d’un article « essentiel » fixant une peine pénale plancher de six mois à l’égard de la personne qui se marie et ne déclare pas son contrat au tribunal. « Cette suppression ouvre une boîte de Pandore : les mariages vont pouvoir être contractés à droite à gauche sans être enregistrés par l’autorité centrale », prévient-il. Tandis que le contrat de mariage au tribunal constitue une preuve, les femmes mariées religieusement pourraient avoir beaucoup de mal à prouver l’existence de leur mariage, et à revendiquer leurs droits en cas de divorce. 

Un effet très controversé de la proposition de loi consisterait à entériner d’autres pratiques telles que le « mariage de plaisir », un concept propre aux chiites qui désigne des mariages à « durée déterminée », pouvant durer quelques mois comme quelques heures, souvent rémunérés. « De la prostitution », résume Nasr Karoomi, qui entrevoit des « conséquences désastreuses ». « Une femme pourrait légitimement être exploitée », avant d’être mise au ban, ainsi que les éventuels enfants issus de cette union, considérés alors comme illégitimes. Pour de nombreux observateurs, il s’agirait là encore d’un moyen de légitimer le mariage des enfants, et, plus largement, estime Nasr Karoomi, de légaliser le viol. « L’excuse utilisée par les chiites, c’est de dire que le mariage de plaisir existe déjà dans les faits. Mais il y a une différence entre le fait que ça existe et celui de légaliser le viol d’enfants ». 

Après deux tentatives, une troisième « bien partie »

Fin juillet, le Parlement avait retiré les modifications proposées face aux objections de bon nombre de députés. Celles-ci ont toutefois refait surface après avoir reçu le soutien des blocs chiites qui dominent la chambre. Un soutien qui ne refléterait pas l’avis des Irakiens, d’après Nasr Karoomi. « La société civile n’est pas du tout en accord avec ce qui se trame, notamment la partie sunnite. Même la partie chiite dans le sud est très divisée ». 

En 2014, une première proposition de loi avait déjà proposé de changer le droit de fond en permettant la soumission aux juridictions religieuses irakiennes, les juridictions civiles étant « mal vues, puisqu’elles véhiculent un droit qui n’est pas en accord avec la charia ». L’initiative était finalement passée au second plan avant d’être complètement abandonnée quand Daesh avait pris la ville de Mossoul. Si une seconde tentative après la libération des griffes de l’organisation terroriste, en 2017, s’était soldée par un échec en raison d’une politique trop instable, « aujourd’hui, c’est malheureusement bien parti », redoute l'avocat.

« Le gouvernement a changé, mais les forces qui poussaient vers ça n’ont pas oublié le sujet, commente Nasr Karoomi, qui parle de « roublardise » et de « manipulation ». Pour obtenir l’accord des sunnites, le texte aurait en effet été présenté durant la même session parlementaire qu’une loi d’amnistie visant la libération de nombreux prisonniers. « Or, avec les nombreux emprisonnement arbitraires qui sévissent dans les pays, les sunnites ont besoin de cette loi », souligne Nasr Karoomi. 

Les institutions chiites et sunnites ont désormais six mois pour présenter au Parlement pour approbation un ensemble de règles basées sur chaque secte, d’après l’AFP. Si le Premier ministre Mohammed Shia Al-Sudani a annoncé son intention d'organiser un « atelier » via le Conseil supérieur de la femme pour discuter de la loi, en attendant, un groupe de parlementaires irakiennes issues de divers blocs politiques a annoncé la formation d'un nouveau bloc parlementaire s'opposant expressément au projet d'amendement. De son côté, la Coalition 188, un groupe de pression défendant l’actuelle loi sur le statut personnel a appelé à manifester, et dénoncé dimanche dans un communiqué un texte qui « contreviendrait aux dispositions constitutionnelles et exacerberait les divisions sectaires et ethniques au sein de la société ». 

Bérengère Margaritelli