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Alors que l’horizon 2030 se profile, avec ses objectifs environnementaux statués lors de l’accord de Paris, le transport maritime de marchandises n’est pas en reste. Étant un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, de nombreuses stratégies de régulations environnementales ont, au fil des années, vu le jour, à une échelle tant européenne que mondiale. Mais pour les observateurs, il faut...
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Lors d’une table ronde propice à la prospective sur la saisine parlementaire, le 17 octobre dernier, des débuts de pistes ont été esquissés pour dépolitiser l’institution et redonner un peu plus de poids aux groupes minoritaires et d’opposition. La saisine parlementaire a 50 ans ! Un anniversaire que le Sénat a décidé de marquer d’une pierre blanche en organisant une journée de colloque destinée à...
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Les dossiers de pollutions des sols s'amoncèlent sur les bureaux des juges. Mais leurs décisions ne sont pas facilitées, car elles se heurtent à une lacune des textes. En effet, en droit de l’environnement, le sol matière vivante ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière. Les chercheurs de l'Université Paris-Saclay se sont penchés sur cette question : dans notre droit, le sol ne constitue...
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Élève avocate en stage PPI au sein de la juridiction colmarienne, Élise Clerget a été désignée lauréate de l’évènement organisé par l’École régionale des avocats du Grand Est et le barreau de Colmar, début octobre. Une édition marquée par la thématique de « la justice et du sport », clin d’œil à l'organisation, cette année, des Jeux Olympiques de Paris. Au JSS, elle raconte son expérience : « pour...
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Ce mardi 22 octobre, le notaire de 60 ans a pris la relève de Sophie Sabot-Barcet, pour un mandat de deux ans. Celui qui était jusque-là premier vice-président de l'organe représentatif a exprimé sa volonté « d’œuvrer pour le développement et la transformation de la profession ». Quelques jours à peine après les Journées notariales du patrimoine qui ont rassemblé les principaux acteurs du domaine ...
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Pour sa 13e édition qui s’est déroulée du 7 au 13 octobre, l’opération Avocat dans la Cité, créée à l’initiative du barreau de Paris et en partenariat avec la Ville, a pris ses quartiers dans plusieurs lieux de la capitale. Objectif : permettre un accès au droit gratuit et accessible à une diversité de publics. Reportage. « Je faisais des courses, j’ai atterri là par hasard ». Samedi 12 octobre, e...
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La chambre haute organisait jeudi 17 octobre un colloque consacré à la réforme constitutionnelle qui a vu naître ce mécanisme ayant « profondément modifié le fonctionnement de nos institutions », s’est félicité Gérard Larcher. « Le général de Gaulle disait qu’une constitution c’est un esprit, un texte, une pratique. » Pour célébrer les 50 ans de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel ...
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En mars 2024, des mères de Seine-Saint-Denis en situation de précarité ont remporté une bataille face à l’Etat : la reconnaissance, par la justice, du préjudice qu’elles et leurs enfants ont subi en raison du refus de plusieurs maires du département de la Seine-Saint-Denis d’inscrire leurs enfants à l’école. Anina Ciuciu, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, fondatrice et marraine du Collectif...
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Menés par un cabinet de psychologues, sous la houlette de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et des barreaux d’Aix et de Marseille, ces travaux qui seront présentés le 17 octobre entendent élucider les leviers et les freins au développement des modes alternatifs de règlement des différends « tant pour les magistrats que les avocats ». Quatre mois après le rapport - sous forme d’état des lieux - rem...
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Chaque lundi et jeudi, de 17 à 20 heures, la mairie du 11e arrondissement de Paris propose des permanences juridiques gratuites avec un avocat. Un dispositif auquel la Nuit du Droit tente de donner un coup de projecteur, sans forcément y parvenir. Fuites d’eau, trop-perçu d’aides de la CAF, charges de copropriété non payées… Jeudi dernier, lors de la 6e édition de la manifestation annuelle, les co...
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