DROIT

Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français

Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français
Publié le 29/10/2024 à 10:00
Les dossiers de pollutions des sols s'amoncèlent sur les bureaux des juges. Mais leurs décisions ne sont pas facilitées, car elles se heurtent à une lacune des textes. En effet, en droit de l’environnement, le sol matière vivante ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière.
Les chercheurs de l'Université Paris-Saclay se sont penchés sur cette question : dans notre droit, le sol ne constitue qu'un simple support physique et ne fait pas l'objet d'une considération spécifique comme l'eau ou...

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