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DOSSIER. L'AI Act, meilleure gestionnaire de risques que gardienne des libertés
DOSSIER. L'AI Act, meilleure gestionnaire de risques que gardienne des libertés
Avec l’AI Act, adopté le 21 mai par le Conseil européen, l'UE a innové en matière de régulation numérique pour produire un compromis entre la protection des libertés fondamentales et la protection des start-ups. Mais en optant pour une approche pratique par les risques, elle pourrait avoir affaibli l’objectif de défense des droits individuels. Le JSS consacre un dossier à cette nouvelle législatio...
Publié le 21/05/2024 13:20
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DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
DOSSIER. Face aux cyberviolences, les timides progrès de l’AI Act
Deepfakes pornographiques, cyberharcèlement de masse automatisé, usurpation d’identité… L’intelligence artificielle traîne son lot d’abus, peu abordés lors des discussions européennes qui ont conduit à l'adoption de l'AI Act, officiellement entériné par le Conseil européen le 21 mai. Dossier AI Act : une directive funambule -      L’AI Act, meilleure gestionnaire de risque que gardienne des liber...
Publié le 21/05/2024 13:20
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DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
DOSSIER. Droits d’auteur et droits voisins : l’AI Act ne rassure pas complètement
Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, la question de la propriété des œuvres générées par des intelligences artificielles gonfle dans les milieux artistique et médiatique, qui demandent une meilleure répartition de la valeur. Adopté le 21 mai par le Conseil européen, l’AI Act traduit une position européenne timide qui réaffirme le statu quo. Dossier AI Act : une directive funambule -      L’AI Act...
Publié le 21/05/2024 13:20
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Soins psychiques : les Français tous zinzins ?
Soins psychiques : les Français tous zinzins ?
Les Français sont les plus gros consommateurs d’anxiolytiques au monde. En 2023, selon l’OMS, la maladie mentale et les troubles psychiques touchaient près de 20% de la population française. Les cas extrêmes occasionnent des passages à l’acte et entrainent des soins sans consentement, voire des enfermements. Pour traiter les personnes atteintes, deux théories du soin psychique coexistent actuellem...
Publié le 14/05/2024 17:00
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(93) En Seine-Saint-Denis, juristes et chercheurs dressent l’inventaire des défaillances du traitement judiciaire des violences policières
(93) En Seine-Saint-Denis, juristes et chercheurs dressent l’inventaire des défaillances du traitement judiciaire des violences policières
Dans le 93, le parquet s’auto-saisit chaque année de 200 cas de « violences policières illégitimes alléguées ». Sans pour autant que ces procédures aboutissent souvent, entrainant la frustration des avocats et des victimes. Réunis le 4 mai à l’espace Canal 93 à Bobigny, professionnels du droit et chercheurs ont tenté d’isoler les causes du dysfonctionnement du traitement judiciaire des violences p...
Publié le 14/05/2024 11:18
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La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen
La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen
La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national. Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence...
Publié le 06/05/2024 14:39
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Chasse aux fraudes à l'Assurance Maladie : les professionnels de santé libéraux coupables d'office ?
Chasse aux fraudes à l'Assurance Maladie : les professionnels de santé libéraux coupables d'office ?
La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) est un des régulateurs du système de santé : il lui incombe la gestion du risque maladie et l’amélioration de l’efficience du système de santé. Elle partage cette responsabilité avec l’État, avec qui elle signe tous les 5 ans des conventions d’objectifs et de gestion (COG) définissant ses objectifs prioritaires. La dernière COG fait du déploiement « d...
Publié le 04/05/2024 07:00
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Les athlètes proclament leurs droits universels
Les athlètes proclament leurs droits universels
La sixième édition des Assises du droit du sport s’est conclue, le 26 avril à Paris, sur la proclamation de la déclaration universelle des droits des athlètes. A trois mois des Jeux olympiques, cette initiative menée par le barreau de Paris vise à protéger les sportifs de haut niveau à travers douze articles. « Les athlètes courent plus vite, sautent plus haut, vont plus loin : leur résilience n’a...
Publié le 02/05/2024 11:19
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Le contrôle des politiques environnementales quitte-t-il le stade embryonnaire ?
Le contrôle des politiques environnementales quitte-t-il le stade embryonnaire ?
L’inquiétude environnementale grandit année après année, tandis que les rapports d’experts alertent continuellement sur l’urgence climatique. Mais quels sont les leviers juridiques à mobiliser pour une évaluation et un contrôle efficace des politiques publiques environnementales ? Qu’est-ce que le droit prévoit pour contrôler et sanctionner les politiques environnementales ? Comment ces dispositio...
Publié le 30/04/2024 17:55
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Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?
Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?
Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question. « À l’issue de la g...
Publié le 30/04/2024 16:29
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