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Journal Spécial des Sociétés

Alertcys, la plateforme des huissiers de justice qui protège les lanceurs d’alerte

Publié le 12/01/2018

Soucieux de vouloir protéger les lanceurs d’alerte tout en luttant contre la corruption au sein des entreprises et des collectivités, les huissiers de justice ont lancé Alertcys, une plateforme qui permet de mettre en place un dispositif de signalement garantissant aux collaborateurs des employeurs publics et privés une totale confidentialité.

 


Visant à répondre aux obligations des entreprises et des collectivités de cinquante salariés devant s’équiper, à compter du 1er janvier 2018, d’une plateforme pour permettre aux collaborateurs de lancer des alertes de façon strictement confidentielle (dans le cadre de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, et à la modernisation de la vie économique, et du décret du 19 avril 2017), la Chambre nationale des huissiers – via son incubateur – a créé Alertcys, « une solution dématérialisée conjuguant notamment blockchain et expertise juridique des huissiers de justice ».


« Alertcys se veut un outil efficace de prévention et de lutte contre la corruption au sein des entreprises » a déclaré le président de la CNHJ, Patrick Sannino.
« À travers ce projet, porté par l’accélérateur Syllex, la Chambre nationale des huissiers de justice poursuit son objectif de contribuer à l’émergence de solutions juridiques innovantes »
poursuit-il.

 


Les avantages d’Alertcys


Simple, économique, confidentielle et conforme à la loi française, cette plateforme dispose de nombreux arguments :


facile d’utilisation et compatible sur smartphones, il suffit, à la suite de l’abonnement, de diffuser auprès des collaborateurs l’adresse www.Alertcys.io au sein de l’établissement concerné ;


abordable, l’abonnement s’élève à 300 euros HT par an ;


assurant la sécurité des informations, la confidentialité du lanceur d’alerte et la sécurité juridique du professionnel sont garanties grâce à la technologie de la blockchain ;


offrant un outil permettant d’être en conformité avec la loi française, les informations mises en ligne sur la plateforme sont exclusivement hébergées en France. Toutefois, la plateforme a été conçue pour un développement à l’international dans les pays francophones.




 


Le fonctionnement d’Alertcys en 5 étapes


1. L’inscription de l’entreprise ou de l’entité publique, qui doit désigner un référent (au maximum 2) pour traiter les alertes puis l’information de ses collaborateurs de l’existence du dispositif.


2. Le dépôt de l’alerte en créant un compte anonyme (et en bénéficiant de la solution d’identité numérique Idecys).


3. La validation par le greffe d’Alertcys, constitué d’huissiers de justice et avocats, et la transmission au(x) référent(s) de l’entreprise.


4. Le traitement par l’entreprise. Elle peut refuser l’alerte, le lanceur en est ainsi averti, ou l’accepter, ce qui lui laisse deux mois pour trouver une solution avec, si elle le souhaite, l’aide d’Alertcys.


5. L’information du lanceur d’alerte des suites données à sa requête (une fois une solution trouvée, il revient à l’entreprise le choix du niveau d’information qu’elle souhaite lui donner).


 


Constance Périn


 


 




 


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