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Journal Spécial des Sociétés

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Créé le 1er janvier 2009, le régime d’auto-entrepreneur célèbre cette année ses 10 années d’existence. Visant à offrir un statut aux travailleurs indépendants, il a su, en une décennie, séduire pas moins de 3 millions de Français. Monique Sentey, déléguée générale de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), revient sur cet anniversaire, et livre, pour le Journal Spécial des Sociétés, quelques pistes ...
Publié le 09/04/2019
À l’occasion de la première édition de l’IA France Summit, Bercy a mis l’intelligence artificielle à l’honneur, le 19 février dernier. Alors que cette technologie s’avère de plus en plus incontournable dans le domaine de la santé, Jean-David Zeitoun, directeur médical de la start-up Inato, est revenu sur les évolutions permises par le machine learning en la matière. En 2019, les Français doiv...
Publié le 08/04/2019
Dans un arrêt du 22 novembre 2018 (D17-12.537), la Cour de cassation estime que la remise en l’état – consistant en la démolition - d’une construction litigieuse constituerait une sanction disproportionnée « au regard des travaux réalisés, et aujourd’hui quasiment achevés, et de la gravité des désordres », et que M. X reste redevable, « par le jeu des restitutions réciproques, du coût de la constr...
Publié le 06/04/2019
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