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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) À Valenton, le tournage d'un clip de rap sur le réseau SNCF fait grand bruit
Alors que l’artiste Hornet s’est introduit illégalement sur un site de la compagnie ferroviaire pour les besoins d’un tournage, la société a décidé de déposer une plainte ce 19 septembre. L’enquête a été confiée au commissariat de Créteil. Après le rappeur Rohff, Jul ou encore KVRA (pour ne citer qu’eux), c’est au tour de Hornet la Frappe de faire l’objet d’une plainte dans le cadre de la réalisat...
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DROIT
INTERVIEW. Juris’cup : « J’ai savouré chaque moment de la régate, même sous la pluie ! »
À l’occasion du grand rendez-vous marseillais à destination des professionnels du droit, les bateaux étaient de sortie, les 15, 16 et 17 septembre derniers. Manuel Périgot, gestionnaire navigation de plaisance et transport chez Generali, nous raconte sa première régate, à bord d’un Figaro 3 toutes voiles (ou presque) dehors. JSS : Qu’est-ce qui vous a amené à participer à cette Juris’cup, et plus ...
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SOCIÉTÉ
Le CNGTC et le gouvernement signent une convention « pour la transparence économique »
Signée ce 21 septembre à l’occasion du 135e Congrès des greffiers des tribunaux de commerce, cette convention d’une durée de trois ans vise à renforcer le travail sur la fraude, et également à développer les nouvelles technologies au sein de la profession. Ce 21 septembre, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) Thomas Denfer et le ministre de la Justice Ér...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Crise du logement : les Yvelines en difficulté
La construction de logements neufs s’est effondrée en 2023, au détriment des ménages les plus précaires. Alors que la croissance démographique en Île-de-France se poursuit (malgré un léger ralentissement, d’après l’Insee, qui observe une croissance de +0,3 % chaque année entre 2014 et 2020 contre +0,5 % entre 2009 et 2014), parallèlement, dans les Yvelines, les projets des professionnels du bâtime...
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SOCIÉTÉ
Une concertation ouverte dans le cadre de la création du guichet unique des victimes
Sous l’impulsion du ministère de la Justice, cette concertation sous forme de questionnaire, lancée au début du mois, a pour objectif de recueillir les attentes des victimes et professionnels, afin que le futur dispositif facilite leur parcours et leur accompagnement dans le cadre de leurs démarches. C’est une nouvelle avancée qui se profile pour les personnes victimes (d’infraction, d’accident co...
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DROIT
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les cours criminelles départementales, juge la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a notamment considéré que le Conseil n’avait encore jamais eu l’occasion de juger de la constitutionnalité de ces cours pour justifier la transmission de quatre QPC en la matière. Le Conseil constitutionnel devra trancher. La Cour de cassation lui a transmis, mercredi 20 septembre, quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au sujet de...
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