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Journal Spécial des Sociétés
DROIT ET IMAGE - Un peu d’histoire, et quelques procès célèbres
Publié le 30/10/2019


Le photographe est un auteur dont l’œuvre peut être protégée par sa Signature : Nadar et le procès Tournachon



Le premier procès mettant en cause des photographes, en France, est celui des frères Tournachon.


Félix Tournachon, journaliste, caricaturiste, écrivain, commence à se passionner pour la photographie en 1851, à l’âge de 31 ans, et adopte un pseudo qui le rendra célèbre, Nadar. Rapidement, il encourage son jeune frère Adrien, dessinateur, à faire de même. C’est ainsi qu’Adrien Tournachon crée à Paris sa propre entreprise. Les deux frères décident ensuite de s’associer et photographient ensemble le mime franco-bohémien Jean-Gaspard Debureau réalisant une série de « Pierrot » qui est récompensée lors de l'Exposition universelle de 1855.


Adrien signe ses propres photographies en utilisant le pseudonyme « Nadar Jeune », malgré les mises en garde de son aîné Félix dit Nadar, qui lui intente un procès afin de se voir reconnaître l’exclusivité de l’usage du nom de Nadar. À l’issue d’une procédure qui dure près de trois ans, Félix, débouté dans un premier temps par le Tribunal de Paris, mais finalement reconnu dans son droit par la Cour impériale présidée par le Premier président Delangle, qui considère que le nom de Nadar, « qui a servi d’enseigne artistique et littéraire aux fruits de son travail, était incontestablement sa propriété lorsque des rapports d’intérêt et d’affaires se sont formés entre son frère et lui », obtient cette exclusivité. Les deux frères se réconcilient peu après.


 


Le photographe est un artiste, et la reproduction non autorisée de son œuvre est une contrefaçon : le procès Mayer et Pierson.



Pierre-Louis Pierson est photographe portraitiste. Louis et Ernest Mayer, photographes, sont spécialisés dans le portrait photographique colorié. Pierson et les frères Mayer s’associent en 1855 et travaillent tant pour la famille impériale française (ils accompagnent leur signature de la mention « photographes de Sa Majesté l’Empereur ») que pour le Tout-Paris artistique. En 1856, ils réalisent un portrait du Comte Camillo de Cavour, qui préside à Turin le gouvernement du royaume de Sardaigne.L’un de leurs concurrents, Pierre Betbeder, lithographe, professeur de dessin mais surtout spécialiste des daguerréotypes, qui gère l’atelier photographique parisien d’Eugène Thiébault, utilise une version retouchée du portrait de Cavour (il agrandit le portrait, change la pose des jambes, fait une retouche au pinceau, introduit une bibliothèque dans le fond du décor) et le commercialise. Mayer et Pierson estiment qu’il s’agit là d’une contrefaçon. Ils intentent un procès. Leur avocat plaide que la photographie est un art. Il s’agit en effet de démontrer, pour la première fois, qu’un cliché peut être une œuvre de l’esprit et pas seulement un moyen mécanique de reproduction d’une image. Leur adversaire plaide au contraire que la photographie ne saurait être assimilée à une œuvre de l’esprit. Il est vrai que de grands artistes se sont élevés contre l’assimilation de la photographie à l’art. Tandis que Gustave Courbet, favorable à la photo, se sert d’études photographiques de divers modèles pour peindre des nus, les peintres Jean-Auguste-Dominique Ingres, Pierre Puvis de Chabannes, Eugène Isabey, Flandrin (élève de Ingres), Troyon (surnommé le peintre des vaches) et Nanteuil, hostiles à la photo, signent en effet en 1862 une pétition contre la photographie, écrivant : « Considérant que la photographie se résume à une série d’opérations purement manuelles, qui nécessite sans doute quelque habitude des manipulations qu’elle comporte, mais que les épreuves qui en résultent ne peuvent, en aucune circonstance, être assimilées aux œuvres, fruit de l’intelligence et de l’étude de l’Art, par ces motifs, les artistes soussignés protestent contre toute assimilation qui pourrait être faite de la photographie à l’Art. »


Le tribunal correctionnel de Paris, retenant dans les motifs de sa décision que « la photographie n’invente et ne crée pas », déboute Mayer et Pierson qui font appel. Le 10 avril 1862, la chambre des appels de police correctionnelle leur donne raison. La Cour estime que le portrait de Cavour est une production artistique et qu’il doit jouir de la protection accordée par la loi aux œuvres de l’esprit car les dessins photographiques « quoique obtenus à l’aide de la chambre noire et sous l’influence de la lumière dans une certaine mesure et à un certain degré, peuvent être le produit de la pensée, de l’esprit, du goût et de l’intelligence de l’opérateur ». L’arrêt est confirmé le 28 novembre 1862 par la Cour de cassation.