Quinze ans
après les premières lois sur la parité, le HCE a publié un rapport le 2 février
dernier sur le partage du pouvoir entre hommes et femmes dans les collectivités
locales. Selon l’institution, si le texte a permis un partage des places, les
fonctions exécutives, elles, restent majoritairement masculines. Le HCE a
rédigé 10 recommandations.
« Les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside
véritablement le pouvoir et où il n’existe pas de contraintes paritaires. Sans
contraintes, il n’y a pas de parité ». Voici l’enseignement
principal du rapport publié par le HCE portant sur « le partage du
pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ».
Dans la continuité du rapport du HCE sur les élections de 2014 et des premières études de l’Observatoire de la parité, plus de quinze
ans après les premières lois dites de parité, le HCE poursuit sa démarche
d’évaluation des résultats des élections et formule de nouvelles
recommandations pour poursuivre le développement et l’harmonisation des
dispositifs paritaires. En 2015, le paysage politique local a connu des
mutations profondes. La loi NOTRe sur la réforme territoriale a acté la
diminution du nombre de régions de 27 à 18, et
l’évolution des compétences des collectivités locales. Deux élections majeures
se sont tenues : les élections départementales les 22 et 29 mars 2015, et les élections régionales les 6 et 13 décembre 2015. De plus, le renouvellement des
intercommunalités est en cours.
Des
exécutifs inégalitaires
Pour la
première fois, grâce à la loi de mai 2013, les conseillères départementales
représentent la moitié des assemblées et des bureaux. Le scrutin binominal a
permis de multiplier le nombre de conseillères départementales par près de
quatre, passant de 13,8 % à 50,1 % entre 2011 et 2015. S’agissant des élections
régionales, les femmes constituent la moitié des assemblées depuis 2004 et la moitié des bureaux depuis
2010. En 2015, la parité a été confortée.
Pour autant, la confiscation du pouvoir par
les hommes reste toujours d’actualité. Les hommes représentent 90,1 % des
présidents des conseils départementaux et 83,3?% des présidents des conseils
régionaux. On retrouve un tandem exclusivement masculin président/premier
vice-président dans 57 départements sur 101 et 11 régions sur 18, contre un
tandem exclusivement féminin au niveau départemental et régional. L’attribution
des délégations entre les vice-président.e.s élu.e.s reste encore marquée par
de fortes inégalités entre les femmes et les hommes. La répartition des
délégations demeure stéréotypée (la jeunesse et la famille aux femmes, les
finances et le développement économique aux hommes) et inégalitaire, au regard
de la hiérarchie de prestige des responsabilités politiques concernées et du
budget alloué. La création de fonctions de « vice-président.e.s
délégué.e.s », nommé.e.s et non élu.e.s, permet d’échapper aux
contraintes paritaires. Dans les faits, ces fonctions sont majoritairement
occupées par des hommes. (…)
Victor
Bretonnier
Retrouvez les 10 recommandations dans le Journal
Spécial des Sociétés n° 21 du 15 mars 2017
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