La
mission sur la justice économique a été confiée au président de la Conférence
générale des juges consulaires de France. Elle entend mieux détecter et
prévenir les difficultés des entreprises, et doit formuler ses recommandations
d’ici fin 2020.
Bruno Le Maire, ministre
de l’Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, garde des
Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de
l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de
l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes
entreprises, ont installé la mission sur la justice économique confiée à
Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de
France.
Objectif, en parallèle de l’action gouvernementale destinée à relancer
l’activité économique du pays : faire en sorte que le service public de la
justice soit « prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un
risque de défaillance en raison de la crise sanitaire », souligne-t-on
au sein des quatre ministères concernés.
Lutter contre la peur du juge
En effet,
accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à
sortir d’une situation économique difficile fait partie des missions des
tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires.
Problème :
alors que de nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus
tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et de l’emploi, les chefs
d’entreprises qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de
franchir la porte d’un tribunal, soit parce que ces dispositifs sont trop peu
connus, soit par crainte du juge.
« La crainte du juge et parfois la honte font souvent perdre aux
chefs d’entreprises justiciables un temps précieux pendant lequel des
procédures de prévention pourraient normalement être mises en place, pointe
le garde des Sceaux. C’est précisément pour lutter contre cela que nous
installons aujourd’hui cette mission. La justice doit protéger et accompagner
les entreprises dans la crise économique que nous traversons »,
martèle Éric Dupond-Moretti.
Mieux détecter les difficultés
La mission
justice économique vise donc à établir un état des lieux de l’ensemble des
pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce
cadre, pour mieux détecter et prévenir les difficultés et également mieux
accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles
et dirigeants d’entreprises.
Elle
formulera des recommandations d’amélioration et de coordination à court terme,
attendues pour la fin de l’année 2020.
La détection précoce des entreprises en difficulté fait en effet partie
des « préoccupations majeures » du gouvernement, assure le
ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Malgré des
« progrès significatifs » depuis deux ans, cette détection doit
être « prolongée par un accompagnement adapté de ces entreprises,
favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants, et
en particulier des tribunaux de commerce ». « La mission installée
aujourd’hui devra nous fournir des propositions concrètes à ce sujet »,
estime Bruno Le Maire.