La mission sur la justice économique a été confiée au président de la Conférence générale des juges consulaires de France. Elle entend mieux détecter et prévenir les difficultés des entreprises, et doit formuler ses recommandations d’ici fin 2020.

Objectif, en parallèle de l’action gouvernementale destinée à relancer l’activité économique du pays : faire en sorte que le service public de la justice soit « prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire », souligne-t-on au sein des quatre ministères concernés.

Lutter contre la peur du juge

En effet, accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à sortir d’une situation économique difficile fait partie des missions des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires.

Problème : alors que de nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et de l’emploi, les chefs d’entreprises qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de franchir la porte d’un tribunal, soit parce que ces dispositifs sont trop peu connus, soit par crainte du juge.

« La crainte du juge et parfois la honte font souvent perdre aux chefs d’entreprises justiciables un temps précieux pendant lequel des procédures de prévention pourraient normalement être mises en place, pointe le garde des Sceaux. C’est précisément pour lutter contre cela que nous installons aujourd’hui cette mission. La justice doit protéger et accompagner les entreprises dans la crise économique que nous traversons », martèle Éric Dupond-Moretti.

Mieux détecter les difficultés

La mission justice économique vise donc à établir un état des lieux de l’ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre, pour mieux détecter et prévenir les difficultés et également mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.

Elle formulera des recommandations d’amélioration et de coordination à court terme, attendues pour la fin de l’année 2020.

La détection précoce des entreprises en difficulté fait en effet partie des « préoccupations majeures » du gouvernement, assure le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Malgré des « progrès significatifs » depuis deux ans, cette détection doit être « prolongée par un accompagnement adapté de ces entreprises, favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants, et en particulier des tribunaux de commerce ». « La mission installée aujourd’hui devra nous fournir des propositions concrètes à ce sujet », estime Bruno Le Maire.