DROIT

Réforme de la police nationale

Réforme de la police nationale
Publié le 12/03/2023 à 14:48
La mission d’information de la commission des Lois du Sénat relative aux conséquences de la réforme de la police nationale a rendu son rapport. Les rapporteurs, Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre, et Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire, ont présenté leurs conclusions jeudi 2 mars 2023 au palais du Luxembourg. Le rapport complète les informations autour de ce projet du gouvernement qui a provoqué une réaction intense des policiers et des magistrats à l’été 2022. Il aboutit à 22 recomm...

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