« La conduite d’enquêtes internes dans des pays sensibles s’accompagne de nombreux défis »

Dans le contexte géopolitique actuel marqué par des tensions, la réalisation d’enquêtes internes dans des pays dits sensibles devient un défi croissant pour les entreprises opérant à l’international. Victor Rudebeck, directeur responsable du practice Forensics pour le cabinet Control Risks en France, nous parle de ses expériences et délivre quelques conseils.

JSS : Pour les entreprises, la réalisation d’enquêtes internes à l’international semble devenir toujours plus compliquée. Pourquoi ?

Victor Rudebeck : La multiplication des restrictions réglementaires, le durcissement des contrôles étatiques, ainsi qu’un climat de méfiance généralisée vis-à-vis des acteurs étrangers compliquent considérablement la conduite d’investigations internes impartiales et efficaces.

Ce repli protectionniste freine l’accès aux données, limite les échanges avec les partenaires locaux, et expose parfois les équipes chargées de l’enquête à des risques juridiques ou personnels.

Face à ces obstacles, les entreprises doivent adapter leurs stratégies d’enquête, renforcer leur connaissance des législations locales, et développer des partenariats de confiance sur le terrain, tout en veillant à préserver l’intégrité et la confidentialité de leurs processus internes.

JSS : Quelles sont les principales difficultés liées à la réalisation d’enquêtes internes dans les pays sensibles ?

V. R : La conduite d’enquêtes internes dans des pays sensibles s’accompagne de nombreux défis, à la fois juridiques, opérationnels et culturels. Le premier obstacle réside souvent dans la complexité réglementaire locale : les législations sur la protection des données, la confidentialité des échanges ou encore la coopération avec des entités étrangères peuvent considérablement limiter la portée des investigations.

S’ajoutent à cela les différences culturelles et la pression politique ambiante qui peuvent influencer la manière dont les faits sont rapportés ou perçus. Dans ce contexte, les entreprises doivent faire preuve d’une vigilance accrue, s’appuyer sur des relais locaux fiables, et adapter leurs méthodes d’investigation pour garantir à la fois la conformité légale et l’intégrité du processus.

Victor Rudebeck. (D.R.)

Enfin, il convient de souligner les problèmes d’accès à l’information, dus à une faible transparence, une méfiance vis-à-vis des structures internationales, ou encore à des restrictions imposées par les autorités locales. Dans certains cas, les enquêteurs eux-mêmes peuvent être exposés à des risques personnels, allant de l’intimidation à des menaces plus directes.

Control Risks est récemment intervenu pour mener une enquête interne dans un pays à haut risque, portant sur des allégations de corruption et de conflits d’intérêts visant un cadre dirigeant. L’enquête a soulevé plusieurs préoccupations en matière de sécurité, tant pour les témoins coopérant à l’investigation que pour nos propres consultants, en raison des conditions de sécurité locales et de la position d’influence du cadre concerné au sein de la communauté locale.

JSS : Quelle est l’approche de Control Risks pour ce type de mission ?

V. R : Control Risks s’appuie dans le domaine des investigations complexes sur son expérience et ses moyens d’analyse des contextes géopolitiques et sécuritaires.

Les équipes d’investigation, composées de professionnels issus de 40 bureaux à travers le monde, opèrent en synergie sur plusieurs continents. Grâce à leur présence terrain notamment en Afrique et en Amérique Latine, nous sommes en mesure d’intervenir rapidement, avec une parfaite compréhension des contextes locaux, qu’ils soient juridiques, culturels ou politiques.

Chaque mission s’opère avec une combinaison de leviers complémentaires, tels que la réalisation d’entretiens sur place, menés dans la langue régionale, ou encore des capacités éprouvées en eDiscovery, forensic accounting et intelligence économique.

Cette approche multidimensionnelle garantit des enquêtes rigoureuses, discrètes et adaptées aux réalités de la zone, tout en répondant aux standards les plus exigeants en matière de conformité et de gouvernance.

JSS : Quels conseils clé donneriez-vous à un directeur juridique ou un responsable compliance qui cherche à effectuer une investigation interne dans un pays à haut risque ?

V. R : Mener une enquête interne dans un pays à haut risque exige une préparation rigoureuse, une bonne connaissance du terrain et une gestion fine des dangers opérationnels, juridiques et humains.

Dans ce contexte, il est essentiel de s’entourer d’experts disposant d’une expérience concrète des environnements sensibles. Une équipe d’investigation aguerrie, capable d’intervenir sur place, dans la langue et la culture du pays concerné, constitue un véritable atout.

Ensuite, il faut maîtriser le cadre légal de la région. Avant toute intervention, il est indispensable de comprendre les législations du pays en matière de protection des données, de droits du travail, et d’investigations internes. Le non-respect de ces règles peut compromettre l’enquête, voire exposer l’entreprise à des sanctions.

Enfin, l’enquête doit être menée dans le strict respect de la confidentialité et de la sécurité. Dans des contextes à haut risque, la protection des sources, la sécurité des données et celle des équipes doivent être assurées à chaque étape. Des dispositifs discrets et sécurisés doivent être mis en place pour limiter toute fuite ou interférence.

En résumé, une enquête réussie repose sur l’anticipation, l’adaptabilité et la collaboration avec des partenaires de confiance, familiers des réalités du terrain et des standards internationaux.

Propos recueillis par Édouard Shailend Leeleea,
Think tank « French Compliance Society »