Rappelant que « l’éducatif
doit primer sur le répressif », le barreau appel au rejet de cette
proposition de loi « inutilement coercitive », adoptée en
première lecture au Sénat en mars dernier.
Les motions se succèdent et
se ressemblent. Après les barreaux du Val-de-Marne, Limoges, Cherbourg, Dijon…
le barreau parisien s’est à son tour exprimé contre la proposition de loi (PPL)
de l’ancien ministre Gabriel Attal, visant à aménager le Code de la justice
pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité
parentale.
Le 29 avril, le Conseil de
l’ordre a en effet adopté à l’unanimité une motion pour dénoncer les mesures
contenues dans cette proposition de loi « en contradiction avec les
principes de la justice pénale des mineurs », adoptée en première
lecture au Sénat, avec modifications, le 26 mars dernier.
Le barreau de Paris déplore notamment
la privation d’une mise à l’abri des mineurs non-accompagnés en attente de la
décision du juge des enfants statuant sur leur minorité. Selon lui, cette
situation placerait les mineurs concernés en situation de « grande
précarité et en situation de rue qui provoquent de graves problématiques de
santé, de sécurité, de détresse psychique ».
C’est pourquoi l’organe
représentatif des avocats parisiens appelle les pouvoirs publics à reconnaître
de manière effective une présomption de minorité et une protection adaptée à
leur âge durant le temps de la procédure.
Prévenir plutôt que punir
Concernant les comparutions
immédiates dès 15 ans pour les récidivistes, et la généralisation des ultra
courtes peines de prison dès 13 ans avant tout projet éducatif, le barreau
rappelle que le Code de justice pénale des mineurs prévoit déjà la possibilité
de juger et de condamner un mineur dans un délai rapide et ainsi d’apporter une
réponse pénale adaptée.
Selon lui, il faut d’avantage
miser sur des approches centrées sur la prévention, l’éducation, le soutien aux
familles et à la lutte contre le décrochage scolaire, entre autres pistes. Il
rappelle par ailleurs que « l’éducatif doit primer sur le répressif, et
ce en accord avec les principes fondamentaux reconnus par les lois de la
République (PFRLR) ».
À l’instar des autres
barreaux, celui de Paris condamne avec « la plus grande fermeté »
les dispositions de ce texte qui violent les principes fondamentaux en matière
de justice pénale des mineurs, et appelle ainsi au rejet de cette PPL « inutilement
coercitive ».
Pour faire front à cette
proposition de loi, la profession prévoit une « large mobilisation »
devant leur barreau respectif le 5 mai prochain, soit la veille de l’examen en
commission mixte paritaire du texte.
Allison
Vaslin