Modérée par la bâtonnière et
vice-bâtonnier du barreau, l’assemblée a porté sur divers sujets, et notamment
sur l’octroi ou non du legal privilege aux juristes d’entreprise, ainsi
que sur la présentation du chantier de rénovation de la cour d’appel de Versailles.
Le 4 juillet dernier à l’Ordre,
le barreau des Hauts-de-Seine et la Caisse autonome des règlements pécuniaires
des avocats (CARPA) ont organisé leur assemblée générale, en présence notamment
des bâtonnière et vice-bâtonnier du barreau Isabelle Clanet dit Lamanit et
Fabien Arakelian, ainsi que plusieurs intervenants.
À l’ordre du jour parmi les
sujets abordés, la présentation des comptes de l’Ordre par le membre du Conseil
(MCO) et trésorier Colin Bernier qui a décrit une « bonne situation »
d’un « Ordre bien géré », selon un tweet du barreau.
Les comptes de la CARPA ont
quant à eux été présentés par son trésorier et administrateur Alexandre
Bordenave, qui a fait état d’une CARPA « excédentaire ».
Des avis globalement défavorables pour l’octroi du legal privilege aux juristes d’entreprise
L’autre sujet important de
ces AG a porté sur l’octroi du legal privilege aux juristes
d’entreprise. Si l’ancien bâtonnier Vincent Maurel a exprimé un avis favorable de
l’ACE avocats en ce sens, le Syndicat des avocats de France représenté par
Cécile Turon a exprimé son opposition, à l’instar de la FNUJA, représentée par
Anne-Sophie Lepinard, est-il précisé dans un post LinkedIn du barreau.
Autre chantier, celui de la présentation-structuration
des écritures avec la cour d’appel de Versailles. Sur le sujet, « travailler
avec la cour OK, se faire imposer des contraintes par la direction des affaires
civiles et du sceau, non », a estimé l’avocat associé Frédéric Santini.
Le premier président de la cour d’appel de Versailles Jean-François Beynel a
quant à lui annoncé qu’il souhaitait associer les quatre barreaux du ressort (Eure-et-Loir,
Hauts-de-Seine, Val-d’Oise et Yvelines) à la rénovation de cette cour.
Cette assemblée a également
été l’occasion de faire un point en matière de fixation d’honoraires. Selon les
40 membres (MCO) et avocats membres du Conseil (AMCO) rapporteurs sur le sujet,
il faut « rendre l’honoraire et les conventions d’honoraires
compréhensibles pour les justiciables ». En outre, après une
présentation du service taxation d’honoraires, l’idée de fluidifier les
processus est apparue. Enfin, l’Ordre a annoncé l’organisation à l’automne pour
les avocats du barreau d’une formation sur le thème de l’honoraire et mettra
également à disposition une FAQ sur le sujet.
Allison
Vaslin