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Tous les derniers articles publiés (
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Le magistrat et procureur de Metz, Yves Badorc, a été choisi par décret pour prendre la suite de Pascal Prache, qui avait quitté la juridiction fin 2024. Vacant depuis plus de six mois, le poste de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’être pourvu. Par décret du président de la République du 24 avril dernier et sur avis rendu par le Conseil supérieur de la magi...
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ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien auprès des citoyens que des potentiels bénévoles, et ce, malgré un nombre de dossiers en hausse. En cause notamment, le manque de moyens alloués, et, en parallèle, la recrudescence des avocats médiateurs. Ils sont un peu moin...
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CHRONIQUE. Veste noire Van Rysel, œil vif et visage dur, Youri est, à 18h, le premier prévenu qui sera jugé au fond aujourd’hui par la 18e chambre correctionnelle de Bobigny, après quatre heures de renvois. C’est le dossier n°5 : transport, détention, offre ou cession de produit stupéfiants, en état de récidive légale. Le président énonce : « Le 28 décembre 2024, des policiers réussissent à pénétr...
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EMPREINTES D'HISTOIRE. « Noli me tangere » : une expression latine que l’on trouve dans la Vulgate (la Bible en latin traduite du grec par Saint Jérôme) qui signifie : « ne me touche pas ». Notre chroniqueur, qui a étudié la représentation de ce thème dans l’art sacré, s’interroge ici sur sa représentation métaphorique dans le droit national et international. Car l’intouchabilité s’applique à bien...
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Le 8 avril dernier, l’Université Paris II Panthéon-Assas a accueilli la deuxième édition de la Tech Up Day. Placée sous le signe de l'innovation, les juristes, dirigeants, entrepreneurs et étudiants y ont croisé leurs regards sur les mutations digitales du monde juridique et financier. Parmi les rencontres de la journée, l'une était consacrée à la façon dont l’intelligence artificielle redessine l...
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Doté de caméras et d’un dispositif de vidéo protection, ce nouvel espace entend répondre aux attentes « immenses » des habitants en matière de sécurité. Un chenil attenant pour les animaux errants a également été créé. « Une étape importante pour la sécurité. » Le 8 avril dernier, la commune de Villiers-le-Bel a inauguré son nouveau poste de police municipal flambant neuf sur l’avenue Pierre-Semar...
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Les sénateurs ont interrogé la procureure et la procureure adjointe du tribunal judiciaire de Lille, mardi 15 avril, dans le cadre de la commission d’enquête sur la délinquance financière. Les deux magistrates ont insisté sur le manque de moyens et la nécessité d’améliorer les échanges entre institutions, notamment via des entités transverses, comme le comité départemental dédié à la détection des...
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L’introduction dans le Code pénal de la notion de consentement, votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er avril, doit bientôt être examinée par le Sénat. Mais le débat divise associations et praticiens du droit. Selon Céline Piques, porte-parole d’Osez le féminisme, membre de la commission violence du Haut Conseil à l’Egalité, et Elise Arfi, avocate pénaliste, ancienne membre du C...
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CHRONIQUE. Un homme ivre frappe sa compagne ivre au bout d’une dispute chaotique. A l’audience du 26 février, elle le défend, mais ce n’est pas la première fois. Lui admet : il doit arrêter de boire. Ils se marient cet été. L’audience est dans ce petit moment de flottement entre deux dossiers. Le box est vide, on attend le prévenu suivant. Au premier rang, une mince jeune femme tout en noir paraît...
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