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Pour son deuxième anniversaire, le pôle cold cases affiche 105 dossiers en cours. Si le nombre d’affaires dont il est saisi est volontairement restreint, volonté motivée par l’apport d’une « plus-value » et d’une « capacité d’enquête renforcée », au TJ de Nanterre, on se réjouit d’une « montée en puissance progressive » de ce pôle. Un quatrième cabinet d’instruction devrait voir le jour l’an proch...
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Les questions constitutionnelles pour la Cour de cassation ont pris une place importante dans son activité. La haute juridiction connait des transformations. Ses réformes sont en lien avec son rôle de plus en plus normatif. Elles sont aussi destinées à mieux asseoir sa légitimité. Ce rôle normatif est né de l'application des normes conventionnelles, celles de la Convention européenne des droits de...
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Pour Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, délégué général du syndicat CFDT-magistrats, cet arrêt récent du Conseil d’Etat s’inscrit dans une « série » de sanctions infligées à l’administration relativement aux conditions de nomination et à l’exercice des fonctions juridictionnelles, au lendemain d’une nouvelle réforme de la loi organique relative au statut de...
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Baptisé Visioplainte, le service est en cours d’expérimentation depuis l’an dernier dans les Yvelines et la Sarthe. Si un décret publié il y a quelques jours vient généraliser le dispositif à toute la France, il faut désormais attendre l’arrêté qui en précisera les contours. Un décret publié au journal officiel dimanche va permettre de généraliser la possibilité de déposer une plainte en visiocon...
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Cet établissement pour peines orienté vers la lutte contre la récidive et la réinsertion, mis en service il y a plusieurs mois déjà, est doté d’une capacité de 120 places réservées aux hommes majeurs condamnés. « Hier, c'était la nuit, aujourd'hui, c'est le jour ». Alors qu’il doit clôturer son séjour ministériel en Nouvelle-Calédonie avec la rentrée des avocats en fin de journée, Éric Dupond-More...
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Comme tous les autres ministères, celui de la justice n’échappe pas au plan d’économies de 10 milliards d’euros présenté dimanche dernier. L’administration pénitentiaire, particulièrement impactée, devrait finalement disposer d’un budget en baisse par rapport à 2023. Envolée, la promesse des 10 milliards d’euros pour la justice en 2024. Un décret publié ce jeudi 22 février au Journal officiel acte...
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Les étudiants en droit et élèves avocats en situation de handicap ou sensibles et engagés sur la question de l’égalité des chances ont jusqu’au 26 février pour envoyer leur discours en vidéo, sur l’un des cinq sujets proposés par l’association organisatrice Droit comme un H !. Le compte à rebours est lancé ! Le 26 février prochain s’achèveront les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe d...
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À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal, son président Claude Dufaur a par ailleurs assuré que les détections d’entreprises en difficulté menées par les juges de la prévention seraient renforcées en 2024, et a souligné que le tribunal était, à ce titre, « une aide et non un fossoyeur ». « Nous demandons à être installés dans les fonctions qui nous ont été confiées par les élec...
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Ce sujet était au cœur de l'audience solennelle du vendredi 2 février. L’événement a également été marqué par le passage de relais entre l'ancien président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et sa successeuse, Catherine Drévillon. Pendant sa traditionnelle audience solennelle, le 2 février dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a été le théâtre d’un nouveau turn over avec...
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Dans son discours prononcé place Vendôme à Paris, Emmanuel Macron a salué la mémoire de l’ancien garde des Sceaux, évoquant notamment la « plaidoirie inoubliable » qu’il avait déclamée à l’Assemblée nationale contre la peine de mort en 1981. Aux termes de son éloge, le président de la République a annoncé son souhait de voir le nom de Robert Badinter inscrit au Panthéon. La reconnaissance de la na...
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