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Au terme d’un vif débat concentré sur l’article 1er, les sénateurs ont voté un texte qui prévoit notamment, en cas d'inceste, que l’exercice de l’autorité parentale sera suspendu de plein droit, dès le stade des poursuites et jusqu’à la décision du juge aux affaires familiales saisi par ce parent, la décision de non-lieu ou l’arrêt pénal. Compte rendu de cette séance intense. « Les chiffres sont é...
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Les députés ont voté à l'unanimité, mardi 6 février, un texte qui vise à mieux défendre les enfants face aux comportements de certains parents sur les réseaux sociaux. Dans la course aux likes qui sévit sur les réseaux sociaux, il est devenu courant de voir des enfants mis en avant par leurs parents sur des plateformes telles que TikTok ou Instagram. Cette pratique peut toutefois poser problème, ...
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Le texte, adopté le 30 janvier, vise entre autres à améliorer le suivi post-carcéral des individus condamnés pour des faits de terrorisme, en instituant de nouvelles mesures de sûreté pour prévenir la récidive. Il entend également améliorer la sécurité des lieux publics en prévision des JO en créant notamment une mesure d’ « interdiction de paraître pour les grands évènements ». Le Sénat a adopté ...
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La Commission a mis en cause les scanners utilisés par chaque employé, qui enregistrent des données d’activité. La durée de conservation trop longue de ces données est notamment pointée du doigt. L'entreprise a déclaré être « en profond désaccord » avec ces conclusions et se réserve le droit de faire appel de la sanction. Mise à jour du 26/01 à 18h20 : ajout de la réaction d’Amazon. La Commission ...
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Alors qu'en France un projet de loi modifiant les conditions de l'euthanasie devrait prochainement être déposé au Parlement, comment les législations ont évolué dans les autres États francophones en la matière ? Doit-on s'en inspirer ? Dirigée par Guillaume Rousset, directeur du centre de recherche en droit et management de services de santé, organisée par la société de législation comparée et l'U...
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À l'heure où la télévision résiste face à l'essor numérique, une étude du ministère de la Culture, publiée en novembre 2023, dresse un tableau des pratiques informationnelles en France. L’influence de la génération et du niveau d'éducation sur la fréquence d'information, la politique comme sujet incontesté de l'attention publique, ou encore les disparités relevées avec les Outre-mer, nous vous pro...
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Face au développement des neurotechnologies, deux chercheurs alertent sur les potentielles dérives du neuromarketing et sur la nécessité de poursuivre la mise en place d’un cadre pour le réglementer. Les neurotechnologies sont en « plein boum ». Entre 2014 et 2021, les investissements dans les entreprises de ce secteur ont augmenté de 700 %. « La quantité de données en circulation est telle que c...
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Fondée en 2017, Cybermalveillance.gouv.fr s'élargit avec l'adhésion de deux nouveaux membres, portant le total à 63 partenaires. L'objectif de cette initiative reste d'apporter une assistance aux particuliers, aux entreprises, aux associations, aux collectivités et aux administrations victimes de cybermalveillance. Avec déjà 61 membres, parmi lesquels figurent des entités telles que BNP Paribas et...
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Au titre des signataires, l’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon et l’avocat au barreau de Paris Jean-Pierre Mignard, qui appellent ainsi à manifester le 21 janvier prochain afin de faire annuler cette loi qui, selon eux, représente « un tournant dangereux dans l’histoire de notre République ». Après les préoccupations exprimées par les professionnels du monde judiciaire ces dernières semai...
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Publié mi-décembre 2023, ce guide apporte des réponses aux questions que les parents en devenir exerçant la profession d’avocat se posent, que ce soit sur les démarches à effectuer avant un congé, l’incidence sur leur retraite ou les droits et prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Alors que beaucoup d’avocats et leurs enfants ont effectué leur rentrée cette semaine, le Conseil national des...
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