JUSTICE
L’ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, figure de la lutte anti-corruption, est décédé
L’ancien juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, figure de la lutte anti-corruption, est décédé
Dans un tweet publié ce 10 mai, le ministre de la Justice a annoncé la disparition de ce « grand magistrat » à l’âge de 71 ans. « Le juge Renaud Van Ruymbeke nous a quittés. » C’est en ces termes solennels que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, s’est exprimé sur Twitter ce 10 mai pour annoncer le décès de l’ancien juge emblématique de la lutte contre la corruption en France. Cinq ans a...
Publié le 10/05/2024 16:15
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Affaire Boyard : le Conseil d’État déboute C8 dans sa bataille contre l’Arcom
Affaire Boyard : le Conseil d’État déboute C8 dans sa bataille contre l’Arcom
Le dossier des insultes proférées par Cyril Hanouna à l’encontre du député Louis Boyard sur la chaîne C8 a été discuté devant la juridiction administrative. Le groupe Canal + demandait une QPC interrogeant la capacité de l’Arcom à sanctionner. Dans une décision rendue le 6 mai dernier, les juges ont rejeté tous ses arguments. Énième épisode de la bataille juridique entre les médias du groupe Bollo...
Publié le 10/05/2024 16:05
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INTERVIEW. « Pour la magistrature, l’ARA est un levier formidable de transformation d’une organisation »
INTERVIEW. « Pour la magistrature, l’ARA est un levier formidable de transformation d’une organisation »
Depuis la mi-mars, le tribunal judiciaire de Colmar expérimente l’audience de règlement amiable, dernière arrivée dans la boîte à outils des MARD. Une nouveauté qui pourrait bien révolutionner l’office des juges, selon Ombeline Mahuzier. La présidente de la juridiction milite pour que les magistrats développent une approche empruntée à la psychologie, dite « systémique », afin de mieux comprendre ...
Publié le 10/05/2024 10:47
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À quoi ressemble la première structure d'accompagnement vers la sortie inaugurée par Éric Dupond-Moretti à Noisy-le-Grand ?
À quoi ressemble la première structure d'accompagnement vers la sortie inaugurée par Éric Dupond-Moretti à Noisy-le-Grand ?
Cette nouvelle prison hybride, faisant partie du plan des 15 000 places lancé par le ministère de la Justice, accueillera ses premiers détenus à partir du mois de juillet. Elle proposera des programmes d'accompagnement personnalisés aux personnes en fin de peine, dans le but de faciliter leur réinsertion dans la société. « Je suis toujours content d’inaugurer, c’est le signe que les choses bougent...
Publié le 07/05/2024 14:47
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Justice des mineurs : « Il ne faut pas oublier la prévention et l’accompagnement éducatif »
Justice des mineurs : « Il ne faut pas oublier la prévention et l’accompagnement éducatif »
Alors que le gouvernement a annoncé un durcissement des sanctions à l’égard de mineurs délinquants et de leurs parents, le Conseil national des barreaux et 16 organisations appellent à donner les moyens nécessaires pour faire appliquer les textes déjà existants plutôt que de légiférer de nouveau. Pour l’avocat Arnaud de Saint Remy, « la clef se trouve bien plus dans un accompagnement de la loi tel...
Publié le 07/05/2024 11:40
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INTERVIEW. A Bordeaux, une exposition photo pour « réparer l'image détruite » des détenues
INTERVIEW. A Bordeaux, une exposition photo pour « réparer l'image détruite » des détenues
Organisée dans la capitale girondine à l’initiative d’Isabelle Gorce, présidente de la cour d’appel de Bordeaux, l’exposition photo de Bettina Rheims présente une série de portraits de femmes incarcérées au sein de quatre établissements pénitentiaires français. Investie pendant près de quinze ans dans ce milieu, la magistrate revient sur les lignes marquantes de son expérience au contact de la dét...
Publié le 07/05/2024 11:24
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La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen
La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen
La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national. Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence...
Publié le 06/05/2024 14:39
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INTERVIEW. Arrêt Hadopi : « La CJUE invite les États à être précis dans leur réglementation sur les données personnelles »
INTERVIEW. Arrêt Hadopi : « La CJUE invite les États à être précis dans leur réglementation sur les données personnelles »
Le 30 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la légalité des fondements de la riposte graduée d’Hadopi (devenue l’Arcom), notamment la possibilité d’accéder aux adresses IP des internautes. Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, livre son éclairage sur cet arrêt « en demi-teinte » pour la protection des données personnelles. « La justice e...
Publié le 03/05/2024 14:04
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Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger
Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger
Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques, notamment en matière pénale. L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, âg...
Publié le 01/05/2024 07:00
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Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?
Les crimes contre l’humanité sont-ils assez graves pour lever l’immunité des chefs d’État ?
Confrontés à la relative impuissance du droit international à faire cesser les atrocités commises par des États, les victimes sont tentées de se tourner vers les juridictions nationales pour obtenir justice contre leurs bourreaux. Problème : les hauts dignitaires sont protégés devant ces instances pénales. Mais en France, cette immunité pourrait bientôt être remise en question. « À l’issue de la g...
Publié le 30/04/2024 16:29
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