POLITIQUE
La liste à la Prévert de la Cour des comptes sur les unions régionales des professionnels de santé
La liste à la Prévert de la Cour des comptes sur les unions régionales des professionnels de santé
La Cour des Comptes n’avait encore jamais contrôlé les Unions régionales des professionnels de santé (URPS). C’est désormais chose faite et justifiée dans la mesure où le résultat fait apparaître des dysfonctionnements patents, loin d’être marginaux, tant par leur ampleur que par leur hétérogénéité. C’est ce qui ressort de ses observations consignées dans un rapport rendu public en février dernier...
Publié le 20/04/2024 07:00
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Terrorisme islamiste : un danger polymorphe
Terrorisme islamiste : un danger polymorphe
La menace terroriste islamiste change de visages au fil des décennies. Elle mute régionalement, et en fonction des activistes émergents qui définissent d’autres fonctionnements. Pour lutter efficacement contre cette hydre, il revient à ses cibles de comprendre ses transformations. Le 10 avril dernier, l’Assemblée nationale s’est concentrée sur l’état de la menace terroriste islamiste dans le monde...
Publié le 19/04/2024 11:15
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Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Le rôle régulateur des partenaires sociaux, le cas de France Travail
Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
Publié le 16/04/2024 19:00
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Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Le CNB et Public Sénat s’associent pour un éclairage juridique des enjeux du scrutin des élections européennes
Du 25 avril au 30 mai, la chaine parlementaire « Sens public » se consacrera, dans le cadre de cinq émissions, aux grands thèmes et enjeux européens, tels que la lutte contre la cybercriminalité, avec la participation de membres du CNB, d’experts et d’éditorialistes pour décrypter ces sujets. Une analyse juridique des enjeux du scrutin européen pour les électeurs à l’approche des élections europée...
Publié le 16/04/2024 16:03
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L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
L’audition mouvementée de la Défenseure des droits au Sénat
Mercredi 10 avril, Claire Hédon a été auditionnée par la commission des Lois du Sénat, à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité. L’ancienne journaliste a dû faire face aux remarques et critiques de certains sénateurs, lui reprochant notamment sa « posture d’accusateur public ». Morceaux choisis. « Un chahut qui nous donne un faux air de Palais Bourbon ! » Voilà la conclusion...
Publié le 15/04/2024 10:58
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Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Après deux années de consultations et de réflexions, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 avril, son projet de loi sur la fin de vie. Une première étape avant que ce texte soit débattu au Parlement, dès le 27 mai 2024.  À l'issue de la présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, a do...
Publié le 12/04/2024 16:00
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Fin de vie : les débats se poursuivent
Fin de vie : les débats se poursuivent
Alors que la majorité des Français interrogés est favorable à la légalisation de la mort assistée, une proposition de loi pour aller plus loin sur l’aide à la fin de vie sera débattue à l’Assemblée nationale le 27 mai 2024. Retour sur l’évolution des débats juridiques, politiques et éthiques sur le sujet. Alors qu'un projet de loi sur la fin de vie a été présenté mercredi 10 avril en Conseil des m...
Publié le 11/04/2024 07:00
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Coupes budgétaires de la justice : les syndicats de magistrats préoccupés
Coupes budgétaires de la justice : les syndicats de magistrats préoccupés
Réunies en CSA ministériel le 3 avril dernier, les organisations professionnelles ont obtenu des précisions sur le coup de rabot de 328 millions d’euros du budget de la Justice annoncé en février. Soulagés de ne pas subir de coupes sur le plan des recrutements ou des rémunérations, les responsables des organisations expriment néanmoins leur lassitude quant aux effets de communication du gouverneme...
Publié le 08/04/2024 15:33
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L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mars en première lecture, une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Pressée par l’arrivée imminente des élections européennes et la multiplication des tentatives de déstabilisation, la majorité veut mettre en place des garde-fous. Mais l’opposition et une partie de la société civile s’inquiètent des nouvelles mesures de surveillance i...
Publié le 04/04/2024 16:30
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Créer un droit des nuages, une idée pas si haut perchée
Créer un droit des nuages, une idée pas si haut perchée
Ils nous passent au-dessus de la tête, et pourtant ils sont au cœur d’enjeux politiques et écologiques. Portée en France par l'écrivain-juriste Mathieu Simonet, la réflexion autour de la création d'un droit des nuages prend de plus en plus d’épaisseur. Au point de s'inviter aux portes de l'Assemblée nationale. Sur l’esplanade des Invalides à Paris le 27 mars, non loin de l’Assemblée Nationale, une...
Publié le 04/04/2024 11:10
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