En bref en île de France
(91) Prostitution des mineurs : le président du département de l’Essonne visé par un recours pour faute en responsabilité
François Durovray est accusé de ne pas avoir protégé des mineurs placés sous sa protection, tombés dans la prostitution alors qu’ils étaient confiés à des foyers de l’aide sociale à l’enfance. François Durovray est visé par un recours l'accusant « d’inaction » vis-à-vis d'enfants tombés aux mains de proxénètes, alors qu'ils étaient placés en lieux d’accueil gérés par le département. L’information ...
Publié le 02/05/2025 18:16
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(75) Proposition de loi Attal sur la justice des mineurs : le barreau de Paris adopte à son tour une motion
Rappelant que « l’éducatif doit primer sur le répressif », le barreau appel au rejet de cette proposition de loi « inutilement coercitive », adoptée en première lecture au Sénat en mars dernier. Les motions se succèdent et se ressemblent. Après les barreaux du Val-de-Marne, Limoges, Cherbourg, Dijon… le barreau parisien s’est à son tour exprimé contre la proposition de loi (PPL) de l’ancien minist...
Publié le 02/05/2025 15:04
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(95) Le procureur de Boulogne-sur-Mer, Guirec Le Bras, nommé au tribunal de Pontoise
C’est fort de plus d’une dizaine d’années d’expérience en tant que procureur que le magistrat intègre le parquet du tribunal pontoisien. La relève est assurée. Le 24 avril, un décret présidentiel, sur avis du Conseil supérieur de la magistrature, a officiellement nommé le futur procureur du tribunal de Pontoise dans le Val-d’Oise, en désignant Guirec Le Bras, procureur de la République près le tri...
Publié le 01/05/2025 11:23
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(93) Israël refuse le visa de deux élus de Seine-Saint-Denis attendus en Palestine
Stéphane Blanchet, maire (DVG) de Sevran, et Emmanuel Constant, élu d’opposition (PS) à Noisy-le-Grand, tous deux vice-présidents du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, devaient entamer une mission en Palestine à partir du mercredi 30 avril. Le ministère des Affaires étrangères a indiqué mardi que cette décision était jugée « regrettable, contreproductive et dommageable pour les relations ...
Publié le 01/05/2025 08:11
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(91) 10 ans après la loi Garot, un bilan et un « tour de France » des initiatives anti-gaspillage lancés en Essonne
Mardi 29 avril, porté par le député de la Mayenne Guillaume Garot, le premier rendez-vous d’une série de rencontres autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire a été officialisé depuis Villabé. Le parlementaire veut aller « plus loin » avec ce « tour de France » des initiatives et généraliser de nouvelles pratiques, 10 ans après le vote de la loi anti-gaspillage, dont les effets peinent à ...
Publié le 30/04/2025 19:01
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(75) À Paris, des réticences face à la demande de renvoi d’une avocate enceinte scandalisent
Arrêtée prématurément par son médecin, l’avocate, qui avait prévenu en amont toutes les parties, a vu sa décision questionnée par le tribunal de Paris le jour de l’audience, alors qu’une consœur la remplaçait. La juridiction aurait mis en doute ses motivations, insinuant qu’il s’agissait d’une volonté de conserver le dossier pour des raisons financières. C’est une scène « scandaleuse », « constern...
Publié le 30/04/2025 18:43
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(78) Une nouvelle chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien pour « mieux harmoniser les pratiques professionnelles »
La structure va regrouper les attributions des chambres départementales d’Eure-et-Loir et des Hauts-de-Seine, de la chambre interdépartementale des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise et du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles. Une union qui, selon le président du conseil régional Stéphane Lherbier, s’inscrit dans « le sens de l’histoire ». L’assemblée constitutive est...
Publié le 30/04/2025 11:09
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(94) Le CSM défavorable à la nomination de Charlotte Caubel en tant que procureure de Créteil
Malgré un soutien de la Chancellerie, la magistrate s’est vue retoquée du poste le 29 avril à la suite de son audition. Le processus de nomination pourrait bien repartir de zéro. L’audition de l’ancienne secrétaire d’Etat Charlotte Caubel n’aura pas convaincu. Le 29 avril, à la suite de l’épreuve du grand oral de la candidate pour le poste de procureure au tribunal judiciaire de Créteil, le Consei...
Publié le 29/04/2025 19:58
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(78) Jean-David Cavaillé, nouveau procureur de la République de Versailles
Venu du tribunal judiciaire de Perpignan, le nouvel arrivant remplace Maryvonne Caillibotte, qui a quitté son poste en début d’année. Après trois mois, le tribunal judiciaire a son nouveau procureur de la République en la personne de Jean-David Cavaillé, selon un décret paru au Journal officiel le 27 avril. L’homme originaire du Périgord arrive de Perpignan, où il occupait le même poste depuis 202...
Publié le 29/04/2025 16:55
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(92) Le tribunal judiciaire de Nanterre tient son nouveau procureur
Le magistrat et procureur de Metz, Yves Badorc, a été choisi par décret pour prendre la suite de Pascal Prache, qui avait quitté la juridiction fin 2024. Vacant depuis plus de six mois, le poste de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’être pourvu. Par décret du président de la République du 24 avril dernier et sur avis rendu par le Conseil supérieur de la magi...
Publié le 28/04/2025 18:13
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