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Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Autorités de régulation financières : comment coopérer en cas de contrôle ?
Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage. « On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facil...
Publié le 10/04/2024 17:41
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Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Réunis le 29 mars à l’occasion des premières Journées du droit pénal, quinze étudiants du master de droit pénal et sciences criminelles de l’université de Poitiers ont restitué leurs travaux sur l’impact des récentes réformes de la justice criminelle. Leurs investigations établissent un premier bilan contrasté des cours criminelles départementales généralisées en 2023.  « Enrichissant », « stressa...
Publié le 09/04/2024 18:16
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Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Le dossier patient informatisé, un maillon à faible protection des données de santé
Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoi...
Publié le 06/04/2024 07:00
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Conflit israélo-palestinien : le droit international entravé par la géopolitique
Conflit israélo-palestinien : le droit international entravé par la géopolitique
Meurtres de masse, exactions, prises d’otage, accusations de génocide… Depuis l’attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas contre Israël, le droit international maintes fois convoqué semble impuissant à mettre un terme aux atrocités. Invités le 28 mars par la faculté de droit de Cergy, l’avocat Johann Soufi et le spécialiste de la question palestinienne Jean-Paul Chagnollaud ont exploré le rôle ...
Publié le 05/04/2024 15:02
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L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mars en première lecture, une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Pressée par l’arrivée imminente des élections européennes et la multiplication des tentatives de déstabilisation, la majorité veut mettre en place des garde-fous. Mais l’opposition et une partie de la société civile s’inquiètent des nouvelles mesures de surveillance i...
Publié le 04/04/2024 16:30
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Créer un droit des nuages, une idée pas si haut perchée
Créer un droit des nuages, une idée pas si haut perchée
Ils nous passent au-dessus de la tête, et pourtant ils sont au cœur d’enjeux politiques et écologiques. Portée en France par l'écrivain-juriste Mathieu Simonet, la réflexion autour de la création d'un droit des nuages prend de plus en plus d’épaisseur. Au point de s'inviter aux portes de l'Assemblée nationale. Sur l’esplanade des Invalides à Paris le 27 mars, non loin de l’Assemblée Nationale, une...
Publié le 04/04/2024 11:10
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Comment bien intégrer l’IA en entreprise ?
Comment bien intégrer l’IA en entreprise ?
Bouleversement attendu des prochaines années, l’intelligence artificielle interroge la capacité d’adaptation du monde des entreprises, réuni au salon Tech for Future, le 28 mars dernier. Nourris de retours d’expériences et de bonnes pratiques, les échanges entre dirigeants pointent vers une intégration de l’IA fondé sur l’attachement aux avancées concrètes et à la formation. C’est le mot magique q...
Publié le 03/04/2024 12:23
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Tech for Future : l’Europe du numérique se congratule à l’ombre des Gafam
Tech for Future : l’Europe du numérique se congratule à l’ombre des Gafam
DSA, DMA, AI Act… Si l’Europe est à l’offensive sur la régulation d’Internet, les Gafam mènent toujours la danse économique. Ce paradoxe était au cœur des débats de la journée Tech for Future 2024 réunissant décideurs politiques et chefs d’entreprise, organisée par le journal La Tribune à quelques mois des élections européennes. Douze étoiles dorées défilent sur un écran géant. Le décor de la sall...
Publié le 02/04/2024 17:50
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ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses
ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses
Depuis l’été 2023, les défections d’assureurs et appels d’offres infructueux se multiplient pour les collectivités territoriales. Et quand elles trouvent des candidats, les tarifs explosent. Une situation critique, justifiée par les assureurs par le coût des aléas climatiques et sociaux. Un rapport commandé par le gouvernement doit bientôt apporter des solutions à ce phénomène qui met en danger la...
Publié le 29/03/2024 17:11
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Insertion des jeunes : la Dares cherche le mode d’emploi
Insertion des jeunes : la Dares cherche le mode d’emploi
Foutus, les jeunes ? Le 5 mars dernier, la Dares a accueilli un séminaire consacré à la situation jugée préoccupante de l’emploi des 15-29 ans. L’occasion pour les chercheurs invités de dresser une radiographie statistique exhaustive de la conjoncture actuelle, mais aussi de déblayer des pistes pour favoriser l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail. Faut-il sonner l’alarme ? Les ch...
Publié le 29/03/2024 12:24
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