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CAP BUSINESS
Société d'investissement à capital variable
Siège social 29, avenue de Messine, 75008 Paris
528 818 107 RCS Paris
AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 4 décembre 2023 à 10 heures n’ayant pu valablement délibérer faute du
quorum requis, les actionnaires de la SICAV CAP BUSINESS sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale
Extraordinaire au siège social sis 29, avenue de Messine – 75008 PARIS, le 18 décembre 2023 à 10 heures, sur le
même ordre du jour soit :
• Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
• Modification de l’article 8 des statuts « Émissions, rachats des actions » dans le cadre de la mise en place d’un
mécanisme de plafonnement des rachats (gate),
• Modification de l’article 27 des statuts « Modalités d’affectation des sommes distribuables » conformément au
Règlement ANC n° 2020-07 relatif au nouveau plan comptable,
• Mise en conformité avec la règlementation en vigueur des articles 13, 17, 19 et 21 des statuts,
• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Pour y assister, voter par correspondance, ou s'y faire représenter, les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur
les registres de la société le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d'actions au porteur devront être inscrits sur les registres de l’intermédiaire habilité le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
Les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai déposer au guichet de Rothschild Martin Maurel l’attestation
de participation.
Les actionnaires qui ne pourraient assister à cette assemblée ont la faculté, selon leur choix :
- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des
actionnaires au siège social.
La demande d'envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec avis de réception au
plus tard six jours avant la date de réunion.
Les titulaires d'actions au porteur inscrits en compte devront en faire la demande à la société par lettre recommandée avec
avis de réception au plus tard six jours avant la tenue de la réunion.
Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à cette assemblée.
Le formulaire devra être envoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant
la tenue de cette assemblée.
Le Conseil d'Administration |
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