Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 06/12/2023 sur le département 93
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Suivant acte reçu le 5 décembre 2023, par Me Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à PARIS (75008), 29 rue Colisée, CRPCEN (75288), Thierry MESGUICH et Muriel VEILLET, demeurant ensemble à NEUILLY-PLAISANCE (93360), 90 chemin des Pelouses d’Avron, mariés à la mairie de PARIS 16 (75016), le 7 octobre 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LEROY, notaire à PARIS, le 19 septembre 1995, ont déclaré complété leur régime par l'insertion de diverses clauses et spécialement la constitution d'une société d’acquêts limitée aux seuls biens et droits apportés aux termes dudit acte, et en particulier d’une convention préciputaire au profit de l’époux survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un d’entre eux. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Me MOREAU-COTTEN, susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.