SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS
Société Anonyme au capital de 11.763.605,70 €
Siège social : 16 Cours Albert 1er - 75008 PARIS
R.C.S PARIS 393 010 467

AVIS DE CONVOCATION

Le Conseil d’Administration a décidé de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le vendredi 7 avril 2023, à 9h qui se tiendra au 28 Cours Albert 1er -75008 PARIS.

ORDRE DU JOUR 

À caractère Ordinaire :

⦁    Présentation de l’exercice clos le 31 octobre 2022 et marche des affaires sociales depuis le début de l'exercice 2021-2022 ;

⦁    Présentation du rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration sur l'activité et la situation de la Société et sur l'activité et la situation du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ;

⦁    Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ;

⦁    Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L.225-35 dernier alinéa du Code de Commerce sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;

⦁    Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions ; 

⦁    1 Approbation des comptes sociaux et opérations de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ;

⦁    2 Quitus aux administrateurs ;

⦁    3 Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ;

⦁    4 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 octobre 2022 ;

⦁    5 Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce

⦁    6 Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique GORTARI en qualité d’administrateur ;

⦁    7 Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, l’effet d’opérer sur les propres actions de la Société ;

⦁    8 Pouvoirs pour les formalités.

a.    Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Les actionnaires souhaitant participer à l’assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de PARIS (soit le 5 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce.

b.    Modes de participation à l’assemblée générale

1    Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée générale pourront :

⦁    Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :

⦁    Se présenter le jour de l’assemblée générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité

⦁    Ou demander une carte d’admission auprès au siège social de SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours Albert 1er - 75008 PARIS 

⦁    Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

2/    Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, ou à toute autre personne pourront :

⦁    Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours Albert 1er - 75008 PARIS

⦁    Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours Albert 1er - 75008 PARIS

⦁    Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours Albert 1er - 75008 PARIS au plus tard deux jours avant la tenue de l’assemblée générale.

⦁    Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à SOCIÉTÉ FRANÇAISE 16 Cours Albert 1er - 75008 PARIS

3/    Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

⦁    Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : communication-sfc@lestelsia-casinos.fr, en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire ;

⦁    Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré: l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : communication-sfc@lestelsia-casinos.fr en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire.

⦁    L’actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours Albert 1er - 75008 PARIS.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte.

c.    Questions écrites

Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

⦁    Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE CASINOS – 16 Cours Albert 1er - 75008 PARIS

⦁    ou par email à l’adresse suivante communication-sfc@lestelsia-casinos.fr

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

d.    Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société https://www.casinos-sfc.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale.