AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 16 mars 2016, Madame Sarah KANTOROVITCH, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Raymond Albert MARQUÈS, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 25 Rue de Chazelles. Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 23 août 1918. Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE) , le 3 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bernard CARVAIS, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle "Emmanuel et Nicolas DELOUIS et Bernard CARVAIS", titulaire d’un office notarial, dont le siège est à PARIS (17ème), 5, rue de Logelbach,, le 20 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Geoffroy DECOENE, notaire à PARIS (75008) 83 Boulevard Haussmann, référence CRPCEN : 75024, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
|