AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testaments olographes en date du 17 octobre 2004 et 16 février 2013,
Madame Micheline Marie Françoise CHAMOUX, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Daniel SICKLES, , demeurant à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 4 avenue Frédéric le Play.
Née à MARSEILLE (13000), le 9 septembre 1933.
Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE) le 13 décembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description des testaments reçu par Maître Camille BONNET, notaire au sein de la société dénommée « VH 15 NOTAIRES », société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial à PARIS (75116), 15, avenue Victor Hugo, le 29 mars 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BONNET, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS
de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testaments et copie de ces testaments.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.