INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Stéphanie BETTAN-CRICHI, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux,
CRPCEN : 93018, le 30 mars 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Jacques André Robert CAPEY, retraité, et Madame Hélène Jeanne Stéphanie CAPET, retraitée, demeurant ensemble à AULNAY SOUS BOIS (93600) 8 avenue de Pomereu.
Monsieur est né à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 29 mai 1947,
Madame est née à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 24 avril 1948.
Mariés à la mairie de AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 22 avril 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.