Aux termes d'un ASSP en date du 21/05/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : B.FREEAZY PRODUCTION

Objet social : La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :
 
La production ou la coproduction, l’exploitation, l’édition, l’achat, la vente, la distribution de tous enregistrements, phonogrammes, vidéogrammes, programmes audiovisuels, multimédia, films publicitaires, télévisuels, cinématographiques, institutionnels, documentaires, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que toutes opérations dépendantes, annexes ou s’y rattachant,

L’édition de toutes œuvres musicales, littéraires, artistiques, graphiques, visuelles, audiovisuelle, publicitaires et toutes œuvres dérivées, sous toutes formes graphiques, phonographiques ou vidéographiques et la perception des droits afférents à ces éditions ;

L’édition et l’exploitation de sites interactifs destinés à la promotion d’artistes, de spectacles musicaux ou tout autre événement artistique ;

La création, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets ou marques concernant ces activités ;

Le management d’artistes, la promotion d’artistes ;

L’enregistrement de spectacles sur tous supports ;

L’animation de soirées, de spectacle ou de tout autre événement artistique ;

La conception, la production, l’exploitation de tous les événements artistiques ;

L’achat, la vente, la location, l’importation, le merchandising, l’exportation de tous matériels destinés à l’enregistrement ou à la reproduction de tous matériels destinés à l’enregistrement ou à la reproduction du son et/ou de l’image, la prestation de services dans le domaine musical et de l’audiovisuel ;

La réalisation de toutes prestations de conseils, d’apports d’affaires, d’assistance
opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, logistique, marketing, communication, vente et finance. 

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie notamment de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en de dation en location ou en gérance de tous biens et droits ou, autrement ;

L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. 

La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.

Siège social : 9 rue des colonnes, 75002 PARIS

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Président : Monsieur LABRANA Fabrice, demeurant 81 rue du point du jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Directeur général : BLACK KNIGHT SAS, SAS au capital de 1000 euros, ayant son siège social 9 rue des colonnes, 75002 PARIS, RCS PARIS n°909459638

Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives sont prises, au choix du/de la Président(e) en assemblée générale ou résultent du consentement des associés exprimé dans un acte sous seing privé. Elles peuvent également faire l'objet d'une consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique.
 
Toutefois, devront être prises en assemblée générale les décisions relatives à l'approbation des comptes annuels et à l'affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif, à l'exclusion d'un associé.
 
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective

Clause d'agrément : 1. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
 
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
 
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.
 
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l'inscription des titres au compte de l'acheteur à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la Société.

Les actions résultant d'apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles.
 
Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l'issue d'un délai de trois mois suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d'apport.
 
2. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé(e) unique sont libres.
 
En cas de dissolution de l'éventuelle communauté de biens existant entre l'associé(e) unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé(e) unique si la totalité des actions est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux.
 
En cas de décès de l'associé(e) unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.
 
La cession de droits d'attribution d'actions gratuites, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire est libre.

3. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
 
Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au/à la Président(e) de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le/la Président(e) aux associés.
 
L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
 
La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.
 
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément.
 
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.
 
A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
 
Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.
 
Le cédant peut à tout moment aviser le/la Président(e), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.
 
Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du/de la Président(e) du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.

4. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.
 
Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.
 
La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.
 
Préemption
La cession des actions de la Société à un tiers ou au profit d'associés est soumise au respect du droit de préemption des associés défini ci-après :
 
L'associé cédant doit notifier son projet au/à la Président(e) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en indiquant les informations sur le cessionnaire (nom, adresse et nationalité ou, s'il s'agit d'une personne morale, dénomination, siège social, capital, numéro RCS, identité des associés et des dirigeants), le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la cession projetée.
 
Dans un délai de deux mois de ladite notification, le/la Président(e) notifiera ce projet aux autres associés, individuellement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qui disposeront d'un délai d’un mois pour se porter acquéreurs des actions à céder, dans la proportion de leur participation au capital.
 
Chaque associé exerce son droit de préemption en notifiant au/à la Président(e) le nombre d'actions qu'il souhaite acquérir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
 
A l'expiration du délai d’un mois, le/la Président(e) devra faire connaître par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les résultats de la préemption à l'associé cédant.
 
Si les droits de préemption sont supérieurs au nombre d'actions proposées à la vente, les actions concernées sont réparties par le/la Président(e) entre les associés qui ont notifié leur intention d'acquérir au prorata de leur participation au capital et dans la limite de leurs demandes.
 Si les offres d'achat sont inférieures au nombre d'actions proposées à la vente, les droits de préemption seront réputés n'avoir jamais été exercés. Dans ce cas, l'associé cédant pourra librement céder ses actions au cessionnaire mentionné dans la notification.
 
Toutefois, l'associé cédant peut demander le bénéfice de l'exercice du droit de préemption à concurrence du nombre de titres pour lequel il aura été notifié par les autres associés et procéder à la cession du solde des actions qu'il envisageait de céder, conformément aux dispositions des statuts.

Fabrice LABRANA