AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 février 2014, Monsieur Daniel Fernand Ernest PHILIPPON, en son vivant Retraité, divorcé de Madame Maddy Marie Josèphe ARANZANA, demeurant à PARIS (75019) 58 avenue Simon Bolivar. Né à TOULOUSE (31000), le 23 février 1949. Décédé à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 16 novembre 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Lucie QUESNEE, Notaire membre de la Société par Actions Simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES », Société titulaire d’Offices Notariaux situés à GRANDCOURONNE, ELBEUF et ROUEN et dont le siège est à GRAND COURONNE (Seine-Maritime), 5 place Césaire-Levillain, soussigné, le 12 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : SAS "NOTAIRES PARIS - BORDS-DE-MARNE", notaire à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) 17 rue Georges Dimitrov, référence CRPCEN : 94016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS (75859) Cedex 17 - 29-45 Avenue de la Porte de Clichy de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. |