Suivant acte reçu par Maître  Patricia TRANCHANT-MOREAUX,  Notaire à  PARIS 15ème, le 30 mai 2023 :

 

Monsieur Pierre Marie Michel HARDY, retraité, et Madame Claire Marie Elisabeth BOUZY, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75015) 20 rue de la Fédération.

Monsieur est né à BORT-LES-ORGUES (19110) le 18 novembre 1958,

Madame est née à BAR-LE-DUC (55000) le 20 septembre 1957.

Mariés à la mairie de GARCHES (92380) le 3 juillet 1993 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

 

ont décidé d' aménager pour l'avenir leur régime matrimonial de la manière suivante:

 

1°) par l' apport par Madame Claire BOUZY épouse HARDY à la communauté de biens d' avec Monsieur Pierre HARDY de la pleine propriété d’ une maison d’habitation sise à TREGASTEL(22730), lieudit « le Cosquer » , cadastrée section BE numéro 10, bien qui jusqu' à présent appartenait à Madame Claire BOUZY épouse HARDY, seule, à titre de bien propre

 

2°) en ajoutant une clause prévoyant qu’ en cas de dissolution de la communauté par décès, et dans ce cas seulement, les époux renoncent à exercer tout droit à récompense relativement au bien immobilier sus-désigné apporté par Madame Claire BOUZY épouse HARDY.

 

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Patricia TRANCHANT-MOREAUX, notaire à PARIS 15ème, 135 Avenue Emile Zola (Numéro CRPCEN : 75209)

 

En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de PARIS