PRÉFET DU VAL-D’OISE

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL 

 

Bureau de la coordination administrative

Section des installations classées

 

 

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

 

 

Par arrêté préfectoral n° IC-23-063 du 24 mai 2023, pris sur le fondement du code de l’environnement, une consultation du public d’une durée de quatre semaines est ouverte en mairie d’ARGENTEUIL, du mercredi 28 juin au mercredi 26 juillet 2023 inclus, sur la demande d’enregistrement présentée par la société ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS, représentée par M. MARANDAS – président – société ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - tél : 01.34.28.40.40 – Mèl : adegandpenard@fayolle.eu – pour l’exploitation d’une installation de concassage de matériaux de démolition et d’entreposage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune d’ARGENTEUIL – 37, Rue du Buan, conformément aux dispositions de l’article L. 512-7 du code de l’environnement.

 

Cette activité est répertoriée, au titre des installations classées, sous la rubrique de classement précisée ci-après :

N° 2515-1a – Installation soumise à enregistrement

 

2515 - Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation

1. La puissance maximale de l’ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l’installation, étant :

a) Supérieure à 200 kW

(Concasseur : Puissance 261 KW)

 

Conformément à l’article R. 512-46-14 du code de l’environnement, le dossier est tenu à disposition du public en mairie d’ARGENTEUIL pendant une durée de quatre semaines. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ouvrables de ladite mairie, les adresser au préfet par lettre avant la fin du délai de consultation du public à : Préfecture du Val-d'Oise – direction de la coordination et de l’appui territorial – bureau de la coordination administrative – section des installations classées – CS 20105 – 5, avenue Bernard Hirsch – 95010 CERGY-PONTOISE Cedex ou, le cas échéant, par voie électronique à l’adresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr

 

Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de mise à disposition du public, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi.

 

Le présent avis est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise, via l’adresse internet : www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de l’État – Environnement risques et nuisances – (ICPE) Installations classées pour la protection de l’environnement – Consultations du public 2023.

 

Le dossier de demande d’enregistrement précité sera déposé pendant une durée de quatre semaines sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise sous l’adresse susmentionnée.

 

Le préfet du Val-d'Oise est l’autorité compétente pour statuer sur la demande, par arrêté préfectoral d’enregistrement, (éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel), ou par arrêté préfectoral de refus.

 

La présente publication est faite en exécution de l’article R. 512-46-13 du code de l’environnement.