SAINTE-ROSE-DU-NORD
Société de participations financières de profession libérale par actions simplifiée de Notaires
au capital de 965.000 €uros
Siège social : 9 rue de la Guinande
78490 MONTFORT L'AMAURY
_________________________________
Avis de constitution
_________________________________
Aux termes d'un acte ssp signé en date à MONTFORT-L'AMAURY du 28 avril 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société de participations financières de profession libérale par actions simplifiée de Notaires.
DÉNOMINATION : SAINTE-ROSE-DU-NORD.
SIÈGE : 9 rue de la Guinande - 78490 MONTFORT L'AMAURY.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
CAPITAL : 965.000 €.
OBJET : la détention de parts ou d'actions de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de Notaire ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession de Notaire, de manière accessoire, toute activité sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant contribuer à sa réalisation et son développement.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
AGRÉMENT : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
PRÉSIDENT : Monsieur Yann PEZERON demeurant 9 rue de la Guinande - 78490 MONTFORT L'AMAURY.
DIRECTEUR GÉNÉRAL : Madame Cécile GERMAIN-PEZERON demeurant 9 rue de la Guinande - 78490 MONTFORT L'AMAURY.
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES.
Pour avis : Le président.