Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 07/06/2023 sur le département 94
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Par acte authentique reçu le 06/06/2023, par Maître Eléonore JANTET, Notaire à PARIS (75008), 15 rue Roquépine (CRPCEN 75025), M. Philippe Alphonse Arthur TEXIER et Mme Brigitte Marie Monique TABOURIER demeurant ensemble à SUCY EN BRIE (94370) 33 rue Victor Hugo, mariés à la mairie de SUCY-EN-BRIE (94370) le 27/06/1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre de RIDDER, notaire à PARIS, le 19/06/1969, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître JANTET susnommée. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.