INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Samuel AUGER, notaire à PARIS, le 7 juin 2023, Monsieur Jean Louis Marie SCHMITLIN, retraité, né à SAINT-MANDE (94160) le 10 mars 1955 et son épouse, Madame Anne Gisèle Madeleine BARONNET-FRUGES, retraitée, née à BORDEAUX (33000) le 27 mars 1957, demeurant ensemble à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) 28 rue de Bièvre, mariés à la mairie de DEGAGNAC (46340) le 2 mai 1980, sous le régime de la participation aux acquêts en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jacques LEMOINE, notaire à PARIS, le 16 avril 1980, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial en excluant du calcul de la créance de participation leurs biens professionnels, tout en maintenant le régime adopté initialement.
Pour information des créanciers en application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil : les oppositions doivent être notifiées dans le délai de 3 mois à compter de la présente publication par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, à Maître Samuel AUGER, 3 place des Victoires, 75001 PARIS, code CRPCEN 75103, où domicile a été élu à cet effet. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au Tribunal judiciaire.

Pour insertion
Le notaire.