Annonce Publiée sur www.JSS.FR
Publiée le 19/04/2024 sur le département 75
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil - Article 1378-1 Code de procédure civile – 
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016


Suivant testament olographe en date du 22 décembre 2020,
Madame Thérèse Charlotte Adéla BAYS, demeurant à PARIS (75012) 40 avenue de Saint Mandé, Née à BOIS-ANZERAY (27330), le 30 avril 1930, Célibataire, Décédée à LAON (02000), le 24 novembre 2023,
A consenti un legs universel.
Testament déposé au rang des minutes de Me Quentin d’ESCAYRAC, Notaire à Paris (75001) 10 rue de Castiglione, chargé du règlement de la succession, suivant acte du 17 avril 2024, constatant que les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître d’ESCAYRAC, référence CRPCEN 75197, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du PV d’ouverture du testament et copie du testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure judiciaire d’envoi en possession.